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Interventions au Sénat

Cédric Chevalier : Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Dossier législatif...

Marc Laménie : Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
5 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation...

Emmanuel Capus - QAG : aide à l'Ukraine et conseil européen extraordinaire
5 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d'Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Monsieur le Ministre, Mes chers...

Vanina Paoli-Gagin : Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
4 mars 2025 Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions...

Vanina Paoli-Gagin : accords franco-algériens
4 mars 2025 Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes Madame la...

Claude Malhuret : situation en Ukraine et sécurité en Europe
4 mars 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation...

Jean-Pierre Grand : Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
20 février 2025 Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur...

Laure Darcos : Souveraineté alimentaire et agricole
20 février 2025 Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture -...

Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
20 février 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Dossier législatif ...
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