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Interventions au Sénat
Alain Marc : Contribution des Ehpad privés
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs -...
Pierre-Jean Verzelen : Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes
17 octobre 2024 Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Dossier législatif...
Corinne Bourcier - QAG : compensation aux départements de l’extension de la prime Ségur
16 octobre 2024 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire Monsieur le Président,...
Pierre Médevielle : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...
Corinne Bourcier : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
15 octobre 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet -...
Daniel Chasseing : Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
15 octobre 2024 Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies...
Laure Darcos : mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et...
Vanina Paoli-Gagin : mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
10 octobre 2024 Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Dossier...
Louis Vogel : débat préalable à la réunion du Conseil européen
9 octobre 2024 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 Octobre 2024 Question de Louis Vogel, Sénateur de...
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