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Interventions au Sénat

Pierre MÉDEVIELLE : PJL ratifier diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de Covid19
16 février 2021 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23/03/20...

Jean-Pierre DECOOL : PJL Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage
16 février 2021 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la...

Pierre-Jean VERZELEN : Débat - État des lieux des fichiers dans notre pays
10 février 2021 Débat "Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre...

Vanina PAOLI-GAGIN : Débat - Fonctionnement des universités en temps de Covid et malaise étudiant
10 février 2021 Débat "Le fonctionnement des universités en temps de Covid et le malaise étudiant (demande du Groupe GEST) Monsieur le...

Colette MÉLOT : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 2/2
10 février 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...

Emmanuel CAPUS : Évaluation des politiques publiques vu la gestion de la crise sanitaire 1/2
10 février 2021 Débat sur les conclusions du rapport de la Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...

Alain MARC : QAG - 3 questions sur la crise sanitaire (les vaccins/ les masques/ les autotests)
10 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de la...

Pierre-Jean VERZELEN : Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris
09 février 2021 Débat sur l'avenir de la Métropole du Grand Paris (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Président, Madame la...

Joël GUERRIAU : Débat sur les mineurs non accompagnés
09 février 2021 Débat sur les mineurs non accompagnés (demande du Groupe Les Républicains) Monsieur le Ministre, j’aimerai partager avec...

Franck MENONVILLE : Proposition de loi - Sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales
09 février 2021 Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation...
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