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Interventions au Sénat
Dany WATTEBLED : Ordonnances portant réforme de la formation des élus locaux
08 avril 2021 Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et n°2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la...
Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...
Daniel CHASSEING : Débat - "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?"
24 mars 2021 Débat sur le thème "Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance ?" Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes...
Emmanuel CAPUS : QAG - L'entretien du réseau cuivre pour assurer une connexion partout en France
10 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. J’entends parfois certains s’inquiéter du développement de...
Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040"
03 mars 2021 Conclusions du rapport "Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui" (débat à...
Claude MALHURET : PPL visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
21 janvier 2021 Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises Monsieur le Président,...
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