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Interventions au Sénat
Colette MÉLOT : Débat - La réponse européenne à la pandémie de Covid-19
05 mai 2021 Débat sur la réponse européenne à la pandémie de Covid-19 (demande de la commission des affaires européennes) Monsieur le...
Colette MÉLOT : Envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...
Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
23 mars 2021 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
Jean-Pierre DECOOL : Débat - "L'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche"
23 mars 2021 Débat sur "l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche" (demande du Groupe UC) Monsieur le Président, Madame...
Colette MÉLOT : Débat - Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni / l'UE Brexit 1/2
03 mars 2021 Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (débat de la Commission des...
Joël GUERRIAU : Débat - Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni / l'UE Brexit 1/2
03 mars 2021 Débat sur l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (débat de la Commission des...
Jean-Pierre DECOOL : PJL Assurer la conformité du droit interne au code mondial antidopage
16 février 2021 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la...
Colette MÉLOT : Projet de loi - Ressources propres de l'UE
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au...
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