top of page
Interventions au Sénat

Jean-Louis LAGOURGUE : PJL programmation du développement solidaire - lutte contre les inégalités
11 mai 2021 Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales Madame la...

Joël GUERRIAU : Écriture inclusive 2/2 - La position du Groupe pendant le débat
06 mai 2021 Débat sur le thème : "Ecriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion de la langue" (mis à l'ordre du jour par notre...

Jean-Pierre DECOOL : Écriture inclusive 1/2 - Introduction du débat
06 mai 2021 Débat sur le thème : "Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion de la langue" (mis à l'ordre du jour par notre...

Franck MENONVILLE : Débat - Impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'avenir du logement social
05 mai 2021 Débat sur le thème : "L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social" (demande du...

Colette MÉLOT : Avenir du régime de garantie des salaires
04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...

Inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les...

Deux de nos propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat : Vanina Paoli-Gagin / Claude Malhuret
Le Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, présidé par Claude Malhuret, a inscrit à l’ordre du jour de la séance...

Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification
01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...

Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...

Pierre MÉDEVIELLE : Établir le droit à mourir dans la dignité
11 mars 2021 Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (Ordre du jour réservé au Groupe SER) Madame la...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page