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Interventions au Sénat

Alain MARC : PJL Constitutionnelle - Compléter l'article 1 avec la préservation de l'environnement
10 mai 2021 Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1 de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement...

Pierre MÉDEVIELLE : Débat - Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières
06 mai 2021 Débat sur les conclusions du rapport d'information de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution...

Daniel CHASSEING : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique", entre vitesse et précipitation
05 mai 2021 Débat sur le thème : "Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), ne pas confondre vitesse et précipitation"...

Jean-Louis LAGOURGUE : Garantir le droit à l'eau
15 avril 2021 Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers...

Pierre-Jean VERZELEN : Lutter contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
14 avril 2021 Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique (Ordre du jour réservé au...

Pierre-Jean VERZELEN : Moderniser la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
14 avril 2021 Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste...

Alain MARC : L'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
13 avril 2021 Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique...

Franck MENONVILLE : La loi EGALIM, sortir de l’impasse dans laquelle est plongée l’agriculture
13 avril 2021 Débat sur le thème « La loi EGALIM ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture ? »...

Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...

Jean-Pierre DECOOL : Débat - "L'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche"
23 mars 2021 Débat sur "l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche" (demande du Groupe UC) Monsieur le Président, Madame...
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