top of page
Interventions au Sénat

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...

Vanina PAOLI-GAGIN : Nouvelle lecture - PPL visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
25 mars 2021 Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (demande du Groupe UC) Monsieur le Président,...

Alain MARC : Proposition de loi relative à la sécurité globale
16 mars 2021 Proposition de loi relative à la sécurité globale Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Plus de...

Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...

Public Sénat - Alain Marc : Lutter contre les conditions indignes en détention
Alain Marc, Sénateur de l'Aveyron, était sur le plateau de Rebecca Fitoussi dans l'émission "Allons Plus loin" le 8 mars. Il est revenu...

Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Justice de proximité et réponse pénale
18 février 2021 Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale Madame la Présidente,...

Dany WATTEBLED : QAG - Zones sans contrôle d'identité
17 février 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Alors que la...

Alain MARC : Conclusions CMP sur le PJL Code de la justice pénale des mineurs
16 février 2021 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...
Interventions au Sénat
Nos réseaux sociaux
bottom of page