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Interventions au Sénat

Colette MÉLOT : Associer Taïwan aux travaux des organisations internationales 2/2
06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

Joël GUERRIAU : Associer Taïwan aux travaux des organisations internationales 1/2 - Introduction
06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP - Pour une sécurité globale préservant les libertés
07 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - PPL Justice de proximité et réponse pénale
01 avril 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité...

Vanina PAOLI-GAGIN : Conclusions CMP - Garantir le droit au respect de la dignité en détention
25 mars 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité...

Alain MARC : Garantir le droit au respect de la dignité en détention
08 mars 2021 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Monsieur le Président, Monsieur le...

Pierre MÉDEVIELLE : PJL Justice pénale des mineurs
26 janvier 2021 Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice...
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