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Interventions au Sénat

Franck MENONVILLE : Débat - Impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'avenir du logement social
05 mai 2021 Débat sur le thème : "L'impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l'activité et l'avenir du logement social" (demande du...

Colette MÉLOT : Avenir du régime de garantie des salaires
04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...

Inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
15 avril 2021 Notre Groupe a mis à l'ordre du jour du Sénat une proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les...

Colette MÉLOT : Nouvelle lecture - Améliorer le système de santé par la confiance - simplification
01 avril 2021 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification...

Franck MENONVILLE : 24 mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
11 mars 2021 Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (Ordre du jour...

Colette MÉLOT : Mesures de justice sociale
09 mars 2021 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la...
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