Actualités de notre Groupe du 26 au 30 juin 2023
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024 - 2030 :
adoption au Sénat de ce projet de loi pour soutenir nos armées
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🗣 Pour moderniser les équipements de nos armées et permettre leur montée en gamme, notre Groupe salue la loi de programmation militaire 2024 - 2030. Dans un contexte international sous tension, nous devons nous préparer à de nouvelles menaces : c'est un impératif stratégique.
Le Sénateur Joël Guerriau a rappelé que cette situation constitue également une opportunité de renforcer notre industrie dans les territoires et de stimuler l'innovation. La contribution de nos PME et TPE à la sécurité nationale, européenne et internationale est nécessaire.
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✅ Nos propositions adoptées par le Sénat
Notre Groupe se félicite de la conservation en séance de deux propositions portées par le Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen du texte en Commission visant à prendre en compte les communications laser atmosphériques dans nos priorités, à la fois sur la recherche et l'innovation (voir l'amendement), mais également dans notre stratégie relative à l'espace (voir l'amendement).
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été modifié et adopté par le Sénat en première lecture. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.
MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE :
adoption définitive par le Parlement d'un texte pour protéger les plus jeunes
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🗣 "Si les mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs des applications ne sont pas strictes, et si par conséquent les enfants de huit ans comme les adolescents continuent à voir la construction de leur psychisme par des entreprises d'abrutissement, alors nous aurons perdu la bataille de l'éducation, de l'instruction et de l'équilibre psychologique".
Le Président Claude Malhuret a donc salué l'initiative de ce texte visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans pour nos enfants.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
🛑 Notre Groupe est engagé pour la protection de nos enfants des dérives des réseaux sociaux. La Sénatrice Colette Mélot avait alerté le Sénat et le Gouvernement sur ce sujet lors de la remise de son rapport fait au nom de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement, lancée à l'initiative de notre Groupe. En effet aujourd'hui, le harcèlement ne peut être dissociée de son volet cyber. Plus d'informations
NOTRE QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT CETTE SEMAINE
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Le port du hidjab face au caractère universel des valeurs du sport
🗣 "Alors qu'en Iran, des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l'imposer sur un terrain de football"
Moins d'un an avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le Sénateur Dany Wattebled a tenu à rappeler le caractère universel des valeurs du sport.
LUTTER CONTRE L'INTENSIFICATION DU RISQUE INCENDIE :
adoption définitive par le Parlement d'un texte pour renforcer nos outils
🗣 Après les violents feux de forêt de l'été dernier, les feux de cet hiver nous montrent qu'il y a urgence : l'adaptation de l'ensemble de nos outils n'est plus une option. Notre Groupe se félicite de l'adoption définitive de ce texte pour renforcer les moyens financiers, matériels et humains dans la lutte contre l'intensification du risque incendie.
Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a également rappelé le rôle décisif des agriculteurs dans cette lutte et a donc salué qu'ils soient désormais associés aux plans de protection et de prévention vu leurs connaissances de nos territoires.
✅ Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte final d'un amendement porté au Sénat par le Sénateur Franck Menonville pour inclure les chambres d’agriculture dans la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies : les acteurs locaux doivent être inclus dans ce combat. Voir l'amendement
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
COUPLES CONFRONTÉS À UNE FAUSSE COUCHE :
adoption définitive d'un texte pour un meilleur accompagnement
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🗣 Expérience difficile, et traumatisante pour certaines, l'interruption spontanée de grossesse, ou fausse couche, est une épreuve nécessitant un accompagnement particulier. Notre Groupe a ainsi salué le parcours créé pour mieux coordonner les acteurs susceptibles d'intervenir auprès des patients et améliorer leur accompagnement psychologique.
Nous appelons à une amélioration rapide du dispositif MonParcoursPsy afin de permettre de façon effective un meilleur accompagnement psychologique des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
🔎 Suite de la navette parlementaire : la proposition de loi a été adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale dans la rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Elle doit désormais être promulguée au Journal Officiel.
EXAMEN EN COMMISSION DU PROJET DE LOI "FRANCE TRAVAIL"
Notre Groupe salue l'adoption en Commission des Affaires sociales sur le projet de loi pour le plein emploi d'un amendement porté par le Sénateur Daniel Chasseing permettant de faciliter le recours à l'intérim des personnes en situation de handicap. Le but étant de faciliter leur mise en situation professionnelle en allégeant les démarches incombant aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) pour accueillir ces salariés.
Plus d'informations sur l'amendement ici
🔎 Suite de la navette parlementaire : le projet de loi a été examiné et modifié par la Commission des Affaires sociales, saisie au fond. Il sera examiné en séance publique à partir du 10 juillet.
FINANCEMENT DE PARCOURSUP :
le rapport du Sénateur Vanina Paoli-Gagin
Rapporteur spécial des crédits "Enseignement supérieur" de la mission "Recherche & Enseignement supérieur" de la Commission des Finances, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a remis cette semaine son rapport sur le bilan du financement de la loi 'Orientation et Réussite des Étudiants" de 2018, dite loi "ORE". Le Sénateur relève notamment un défaut d'outils pour évaluer les résultats de cette réforme : "il est impossible d’avoir une vision globale sur l’efficacité des politiques publiques d’orientation des étudiants" (citation en italique), a-t-elle souligné. Elle propose donc d’établir un cadre clair pour suivre le parcours de nos étudiants, ainsi que pour la répartition des financements aux établissements d’enseignement supérieur. Voir le rapport en cliquant ici
MOMENT CONVIVIAL DE NOTRE GROUPE
à quelques jours de la fin de la session parlementaire
Mardi 27 juin, les Sénateurs de notre Groupe, leurs collaborateurs et les conseillers se sont retrouvés autour du Président de notre Groupe Claude Malhuret. L'occasion de rappeler communément avec le Président Gérard Larcher l’importance du Sénat en tant que "point de stabilité des institutions" et de revenir sur les temps forts du Parlement sur lesquels notre Groupe a été au rendez-vous.
NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE
