Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, plusieurs amendements déposés par Jean-Pierre Decool, Sénateur du Nord, et Franck Menonville, Sénateur de la Meuse, ont été adoptés en Commission des Affaires économiques et en Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable au Sénat.
✅ Les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, avaient déposé des amendements identiques afin de reprendre cette proposition de loi adoptée au Sénat le 20 octobre 2022. Ce texte vise à donner un cadre à l'agrivoltaïsme afin de développer cette pratique de manière équilibrée pour notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté énergétique. Ces amendements étaient cosignés par l'ensemble de leurs collègues du Groupe ainsi que des Sénateurs d'autres groupes. Plus d'informations sur l'amendement du Sénateur Jean-Pierre Decool et celui du Sénateur Franck Menonville
✅ Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement afin de permettre aux élus locaux de garder leur compétence concernant les projets d'aménagement et développement durable (PADD) au sein d'un SCOT ou d'un PLU dont la collectivité à la charge.
Cet amendement était cosigné par plusieurs collègues de son Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled. Plus d'informations sur l'amendement
✅ Le Sénateur Franck Menonville a déposé un sous-amendement proposant que les zones prioritaires d’implantation des projets d’énergies renouvelables soient définies au sein des SCoT dans leur Document d'orientations et d'objectifs (DOO).
✅ Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement pour faciliter le raccordement des petites installations solaires résidentielles par une simple déclaration au gestionnaire de réseau. Cet amendement était cosigné par plusieurs collègues de son Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled. Plus d'informations sur l'amendement
