29 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Enseignement scolaire"
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement scolaire est un sujet fondamental pour l’examen du projet de loi de finances pour 2018.
Notre pays compte plus de 12 millions d’élèves scolarisés : près de 7 millions dans le premier degré et près de 6 millions dans le second. Pour prendre en charge ces élèves, pas moins de 875 000 enseignants sont mobilisés chaque année, tous secteurs confondus, dans le système scolaire.
En matière d’éducation, nombre d’hommes politiques parlent, mais peu agissent vraiment. Notre nouveau ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a déjà su démontrer qu’il était un homme d’action. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, vous trouverez sur nos travées des soutiens de votre politique.
L’éducation n’est pas un sujet politique comme les autres ; c’est un enjeu de formation des générations futures, puisqu’il s’agit d’instruire les jeunes élèves pour en faire des citoyens.
La loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait pour ambition de remettre à plat le système scolaire français. Ses dispositions tendaient à réformer l’enseignement du socle commun de connaissances, à accroître les connaissances et les compétences culturelles de nos têtes blondes, à assurer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales et à améliorer la réussite de nos élèves.
Le précédent gouvernement, à l’origine de ce texte, nous avait promis un système éducatif juste et efficace dans l’accès au savoir. En étant extrêmement charitable, le moins que l’on puisse dire est que ces ambitions n’ont pas été atteintes, bien au contraire… Le système scolaire français est vieillissant, parfois même inopérant. Il traverse une crise profonde.
Ainsi, les niveaux de performance des élèves français en mathématiques se sont dégradés de manière importante entre 2003 et 2012 et stagnent depuis lors, tandis que le niveau global des élèves français en sciences se situe en deçà des moyennes européenne et internationale. La proportion des élèves en difficulté scolaire est passée de 21 % en 2006 à 22 % en 2015, celle des élèves en échec scolaire de 15 % en 2004 à 20 % en 2013.
Enfin, les élèves issus de milieux défavorisés ont quatre fois plus de risques de souffrir de difficultés scolaires, contre trois fois en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui atteste la fin de l’égalité des chances à l’école.
C’est un constat pénible à dresser, mes chers collègues, d’autant que l’enseignement scolaire touche à l’avenir de notre pays et au bien-être des familles françaises. C’est dans les premières années de scolarité que notre école forme l’enfant à devenir un citoyen honnête et un travailleur sérieux.
Il faut donc réaffirmer la priorité donnée à l’enseignement de premier degré, notamment à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; c’est ce que vous avez décidé de faire, monsieur le ministre. Il faut aussi soutenir nos enseignants, par exemple en renforçant le remplacement pour formation continue des maîtres.
Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » va dans le bon sens, et nous le soutenons. Il s’agit de réduire les inégalités en apportant une aide renforcée aux populations scolaires les plus fragiles. Cette mesure prévoit l’affectation d’un enseignant supplémentaire au sein d’une école ou d’un groupe scolaire pour mieux répondre aux besoins des élèves et offrir aux enseignants la possibilité de travailler autrement. Pour soutenir ce dispositif, 7 000 emplois seront créés. La priorité à l’école primaire est ainsi pleinement réaffirmée.
D’autres mesures, lancées sur la proposition du ministre de l’éducation nationale, nous invitent à garder espoir en un avenir plus radieux. Les choses peuvent encore changer dans notre système scolaire !
Ainsi, le dédoublement des classes de CP et CE1 à douze élèves dans les quartiers défavorisés, promesse faite par le futur Président de la République pendant la campagne présidentielle, s’est appliqué à la rentrée 2017 pour 2 200 classes de cours préparatoires, et 2 500 postes ont été attribués pour accompagner les écoles des réseaux d’éducation prioritaire et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Cette initiative s’inscrit dans la feuille de route du ministère en vue de réduire les inégalités entre les familles. C’est un retour à l’école de la République, celle du creuset républicain.
De même, il convient de saluer l’initiative « Devoirs faits », lancée au retour des vacances de la Toussaint pour qu’une étude gratuite soit proposée aux collégiens dans leur établissement afin de réaliser leurs devoirs. Notre groupe a déposé un amendement visant à l’évaluation du dispositif, qui bénéficie d’une enveloppe de 220 millions d’euros.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement assure que les années 2017 et 2018 seront déterminantes dans la refondation de notre système d’enseignement scolaire. Les sénateurs du groupe Les Indépendants l’espèrent ! Ils voteront les crédits de la mission, tout en formulant plusieurs propositions pour que les dispositifs déployés par le nouveau Gouvernement soient analysés rapidement et fassent l’objet d’une évaluation dès que possible.
