06 mars 2018
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens en complément de notre collègue Joël Guerriau sur cette proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.
Lancé au début des années 2010, le plan France très haut débit devait ouvrir la voie au droit à la connexion pour tous. Si ce plan a permis de grandes avancées, la France est toujours dans le peloton de queue de l'Europe concernant l'éligibilité des foyers au très haut débit, qu'il soit fixe ou mobile. On dénombre en effet encore des centaines de « zones blanches » où la connexion au réseau de téléphone est limitée, hésitante, voire inexistante et l'accès à internet très difficile.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'affirme : il y a un risque réel d'exclusion à moyen terme de l'accès au très haut débit de certaines zones.
Il y a donc l'internet des villes et l'internet des campagnes. Une telle situation est décevante et doit être évitée par la mise en œuvre de politiques publiques adaptées.
Aujourd'hui, s'il n'y a pas d'internet, il n'y a pas d'économie. À l'heure de la dématérialisation de l'action publique, s'il n'y a pas d'internet, il n'y aura plus d'accès aux services publics. Cela signifie la mort d'un territoire et d'une population.
Ainsi, dans un objectif tant de cohésion que de compétitivité, il devient urgent d'accélérer la couverture numérique en haut débit et très haut débit sur l'ensemble du territoire national. Le réseau ne doit pas se contenter de se développer le long des grands axes de communication, mais il doit s'inviter dans les zones rurales au plus près des habitations. Plus que la couverture du réseau, c'est la proximité des habitations qui est essentielle.
Soit dit par parenthèses, monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas avec la décision sans fondement des 80 kilomètres par heure que vous allez attirer les entreprises sur les routes secondaires ! Au contraire, vous les attirerez sur les axes principaux. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
Vous le voyez, je ne suis pas le seul à le penser ! Il faut que le Gouvernement nous écoute.
Aucun territoire ne doit être oublié. Le Sénat se doit d'être là pour y veiller. La proposition de la loi de notre collègue Patrick Chaize va dans le bon sens, mais je ne veux pas oublier que, dans la ruralité, les infrastructures de réseaux sont le fait des collectivités et que ces dernières ont avant tout besoin de lisibilité et donc d'une stabilité législative et réglementaire.
Monsieur le secrétaire d'État, vous voudrez bien m'en excuser, je ne pourrai pas être là pour écouter votre réponse, car je dois participer à une commission, mais, bien entendu, je la lirai volontiers.
