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Emmanuel CAPUS : Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-22

18 avril 2018


Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, projet de programme de stabilité 2018-2022

Le programme de stabilité présente le cadrage économique et financier pour 2018-2022. Il est associé au programme national de réforme, qui présente notre stratégie de réforme structurelle.

Ces documents constituent l'image que notre pays renvoie à ses partenaires. Alors que le président de la République entend rendre à la France un rôle moteur en Europe, cet exercice de programmation s'appuie sur le triptyque sincérité-ambition-réalisme.

Il rompt avec l'irréalisme d'abord. Les hypothèses de croissance sont qualifiées par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) de réalistes pour 2018 et d'atteignables pour 2019. Si le scénario de fin de période est jugé « optimiste », c'est que l'horizon temporel est trop long pour produire une prévision fiable, dans un monde incertain.

Je regrette un manque d'ambition sur les deux premières années de la période ; à quoi bon cibler l'effort sur les années les plus incertaines ?

Il y aura sans doute d'autres contraintes en 2020, 2021 et 2022.

Le courage politique est la clé de ces exercices de programmation. Vous en faites preuve quand vous avancez la date d'inversion de la courbe de la dette publique dès cette année. Nous devons écarter le plus vite possible l'épée de Damoclès qui menace de s'abattre à la moindre hausse des taux d'intérêt. Vous en faites preuve en réduisant les emplois aidés pour mettre l'accent sur la formation et la montée en compétence. Vous en faites preuve en revoyant les normes et la fiscalité applicables aux PME-TPE dans la loi Pacte, que j'espère ambitieuse.

Mais comme disait Sénèque, « faute d'adversaire, votre courage s'étiole ». Les bonnes hypothèses conjoncturelles ne doivent pas rendre trop timides sur l'effort structurel. En 2022, notre niveau de dépense publique sera toujours largement au-dessus de la moyenne européenne, et le taux de prélèvements obligatoires ne baissera guère sur la période.

Il faut donc intensifier les efforts de maîtrise de la dépense publique. Le programme Action Publique 2022 ne doit pas connaître le même sort que les précédentes revues. Comptez sur nous pour vous faire des propositions dans ce domaine d'intérêt national.


Interventions au Sénat

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