22 mai 2018
Projet de loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le texte que vous nous présentez, Madame la Ministre, formalise un engagement pour la défense de notre nation sur les 7 prochaines années. Cet engagement est ambitieux, cela a été rappelé, mais il est également nécessaire.
Il est nécessaire pour faire face au spectre de menaces identifiées par la Revue stratégique de 2017 : la lutte contre le terrorisme, bien sûr, mais aussi le retour de la compétition stratégique, la complexité croissante des armements et l’émergence de nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber et l’espace exo-atmosphérique.
Il est nécessaire pour réparer les dégâts d’une décennie de déflation qui a mis en péril notre modèle d’armée complet.
Il est nécessaire, enfin, pour assumer notre responsabilité de modernisation de la dissuasion nucléaire et de défense de nos intérêts nationaux en tout lieu.
Cette LPM doit faire converger enfin l’ambition et les moyens destinés à nos armées.
Mais la question de sa soutenabilité se pose inévitablement : elle demandera de la vigilance et de la ténacité politique pour la faire appliquer.
L’exécution des précédentes lois de programmation militaire a montré que de bonnes intentions peinent parfois à se traduire dans les faits. Pour vous y aider, madame la ministre, sous l’impulsion du Président Christian Cambon, notre Commission a prévu des amendements pour sécuriser son financement et exclure l’encadrement du Service national universel du périmètre de la loi.
J’évoquerai maintenant la partie normative de la loi sous le prisme du programme 212, puisque c’est une composante essentielle de cette loi de programmation militaire.
En matière de politique immobilière d’abord, vous avez fait un pas vers plus de sincérisation.
Mais nous devons aller plus loin : il faut sécuriser le retour au ministère des armées de l’intégralité de ses produits immobiliers et aménager enfin la décote « Duflot », qui est une catastrophe financière pour le ministère des armées. Le patrimoine du ministère est un véritable atout pour notre effort de défense, c’est une ressource essentielle. Il est temps de cesser de le brader.
J’en viens aux ressources humaines. Le projet de loi prévoit une augmentation nette de 6 000 équivalents temps plein sur la programmation. C’est très en deçà des 50 000 emplois supprimés depuis 2008 mais les priorités des affectations – le cyber et le renseignement notamment – sont cohérentes.
Le lancement d’un plan famille a également été une heureuse décision.
Nos soldats et leur famille le méritent, alors que depuis 10 ans, ils subissent la dégradation de leurs conditions de vie, de travail et de sécurité, couplée à un engagement opérationnel toujours croissant.
Pour y faire face, vous avez voulu mettre cette LPM « à hauteur d’homme ». L’accent a été mis sur les petits équipements, les infrastructures et le Maintien en Condition Opérationnel. La reconversion des militaires dans la fonction publique est facilitée. Les contraintes pesant sur l’éligibilité des militaires sont allégées.
Enfin, je souhaiterais évoquer la reconnaissance due à nos vétérans et aux soldats morts en opérations.
Pour les premiers, la réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est une nécessité désormais reconnue, qui doit préserver la singularité du droit à réparation prévue par le code actuel.
Pour les seconds, nous souhaitons que le Gouvernement se penche enfin sérieusement sur la possibilité d’attribuer la mention « Morts pour la France » aux militaires déployés dans le cadre des opérations intérieures, comme l’opération Sentinelle. Mon groupe déposera une proposition de loi en ce sens.
Mes chers collègues, cette loi de programmation militaire était celle de la dernière chance pour un modèle d’armée au bord de la rupture.
Plus que cela, cette loi de programmation militaire est une composante du redressement national, tant il y a un pacte séculaire entre la grandeur de la France et celle de ses armées.
Sans méconnaître le chemin qu’il reste à parcourir, le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette cinquième loi de programmation militaire, probablement la meilleure que nous ayons eu à connaître depuis au moins vingt ans.
Pour terminer, je souhaiterais féliciter et remercier chaleureusement l’équipe de Dorothée ROY de la Commission des affaires étrangères, pour l’excellence de leur travail de préparation de nos débats. Leur compétence est essentielle dans un moment où nous avons tous, collectivement, le privilège et la responsabilité de préparer notre pays à relever les défis de l’avenir et à affronter les tumultes du monde.
