08 novembre 2018
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires a été évoquée à plusieurs reprises par l’Association des maires de France et par de nombreux groupes politiques.
L’intention est bonne à condition que l’ensemble du processus soit parfaitement défini pour s’insérer dans une organisation durable de l’aménagement territorial. Il convient d’éviter une aggravation du phénomène du millefeuille institutionnel.
Ce débat, au-delà de sa pertinence technique, révèle que les territoires attendent davantage d’attention des services de l’État. Il est évident que la République ne peut pas fonctionner sans une collaboration étroite entre l’État et les collectivités territoriales.
La création d’une agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre de lutter contre les multiples fractures – numérique, sociale, économique – qui traversent notre pays. Sur le principe, le groupe Les Indépendants – République et Territoires y est bien sûr favorable. Nous soutenons tout ce qui peut renforcer notre cohésion nationale et améliorer le quotidien de nos concitoyens.
Toutefois, il faudra veiller à ce que ce nouvel acteur n’ajoute pas une couche de complexité bureaucratique au quotidien déjà bien encombré des élus locaux. Son périmètre large ne doit pas in fine conduire à une dilution de son action, car qui trop embrasse mal étreint ! Les élus locaux attendent surtout de l’État une lisibilité globale et un accès facilité au profit de leurs territoires. La nouvelle agence doit impérativement porter cette ambition de simplification pour mieux répondre aux besoins et aider les élus de terrain.
La réussite de l’agence dépend essentiellement de la représentation des élus locaux au sein de ses instances. Comment pourront-ils y participer ? Comment seront-ils désignés ? Les élus territoriaux doivent être le plus possible présents afin de contribuer directement aux choix stratégiques.
Il est essentiel d’associer davantage les élus locaux à la gouvernance centrale de l’agence : nous soutenons l’instauration d’un comité local de la cohésion territoriale à l’échelle départementale.
Si le préfet devient le correspondant unique des élus, quels seront les moyens complémentaires mis à sa disposition par l’agence pour organiser, sur le terrain, au quotidien, le soutien promis aux territoires ? Comment assurer l’accès à l’agence, la lisibilité et le contrôle de son action ?
Enfin, cela a été dit, l’agence doit se concentrer sur les territoires les plus en difficulté, incluant les zones de revitalisation rurale, de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Il convient que l’agence soit aussi déconcentrée que possible, au plus proche des élus et de leurs préoccupations quotidiennes.
Ces thèmes nous tiennent à cœur et notre assemblée en a fait un axe majeur de son action législative ces derniers mois. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous nous suivrez sur cette voie. La mise en œuvre d’une agence nationale soulève de nombreuses interrogations. Rien ne serait pire qu’une nouvelle usine à gaz qui élargisse le fossé entre l’État et nos territoires. Nous devons proposer aux élus locaux que nous représentons une solution opérationnelle, pragmatique et surtout utile.
