01 décembre 2018
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mercredi 18 avril 2018 au matin, alors que j'étais en commission des affaires étrangères, j'ai reçu un message qui m'a bouleversé : mon neveu Jean-Louis, agriculteur, venait d'être retrouvé mort au volant de son tracteur. En prenant la parole aujourd'hui, je souhaite lui rendre hommage, ainsi qu'au monde agricole, qui travaille par amour de la terre au prix de nombreux sacrifices et pour de faibles rémunérations.
Notre monde est aujourd'hui confronté à des enjeux capitaux : changement climatique, explosion démographique, épuisement des énergies fossiles, vieillissement et dépendance, inégalités croissantes, déséquilibres socio-économiques, perte de biodiversité. Tous ces défis sont complexes, car ils sont interdépendants. Ils nécessitent l'alliance de nombreux acteurs, s'inscrivent dans le long terme et ne s'accommodent pas de réponses simplistes. Une chose est sûre : l'agriculture, que ce soit à l'échelon national ou au niveau européen, a un rôle crucial à jouer.
L'agriculture française présente un bilan de santé contrasté. Si la France compte des champions agro-industriels, des entreprises intermédiaires innovantes très compétitives sur des marchés mondialisés, plusieurs signaux d'alerte montrent que le secteur vit des mutations profondes et souvent douloureuses.
De nombreuses exploitations sont aujourd'hui en détresse, et un agriculteur sur quatre en France vit sous le seuil de pauvreté. Les raisons de cette paupérisation sont bien connues : elles tiennent à la fois à la dérégulation des marchés agricoles et, surtout, à la très inégale répartition de la valeur dans les filières agricoles et alimentaires.
La profession d'agriculteur est le deuxième métier le plus dangereux au monde, avec des conditions de travail difficiles, un isolement fort, des accidents de travail bien trop nombreux. Nous avons, en tant qu'acteurs publics, une responsabilité à assumer face à ce triste constat. C'est la catégorie socioprofessionnelle la plus à risque : la mortalité par suicide chez les agriculteurs est de 20 % à 30 % supérieure à la moyenne de la population. Comme l'a rappelé Henri Cabanel, un agriculteur se suicide tous les deux jours en France ; on ne peut continuer à passer cela sous silence.
Eu égard à l'enjeu humain, ce projet de budget 2019 n'est pas assez ambitieux : relativement stable, il s'inscrit dans la continuité d'une politique menée depuis des années, avec la reconduction de la plupart des dispositifs. Il prend trop peu en compte les grands défis auxquels est confronté ce secteur. Il faut absolument adopter un nouveau regard sur l'agriculture française, changer de paradigme en matière de politiques publiques pour favoriser et mieux prendre en compte la diversité des agriculteurs et des agricultures.
Il convient également de la sécuriser, de la valoriser et de la rendre plus attractive, pour qu'elle soit durable, équitable et performante.
La sécuriser, car 2019 sera sans conteste une année charnière pour l'agriculture, qui fera face à de nombreuses incertitudes, avec notamment la gestion du Brexit, la réduction de 15 % des crédits de la PAC, et une concurrence toujours plus forte, souvent trop déloyale.
La réforme de la fiscalité agricole reste trop frileuse pour sécuriser le secteur agricole. Nous pouvons saluer le dispositif unique de déduction reposant sur la constitution d'une épargne de précaution. Cela permettra d'aider nos agriculteurs à faire face aux aléas de plus en plus fréquents grâce à des outils fiscaux leur permettant d'améliorer leur résilience et leur compétitivité, tout en leur assurant des revenus stables. Nous approuvons aussi le maintien du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques sur le secteur non routier pour l'agriculture.
En revanche, nous ne pouvons, en aucun cas, soutenir la suppression du dispositif d'exonération des charges pour les travailleurs saisonniers. Je salue d'ailleurs la position du Sénat, qui a défendu le maintien en sa forme actuelle au-delà de 2021, et la dernière position de l'Assemblée nationale, qui semble tendre vers un compromis acceptable.
Nous regrettons également la diminution des crédits prévus pour la réserve de crise et considérons qu'il serait souhaitable d'augmenter davantage les fonds à destination des zones à handicap naturel.
Nous souhaitons que soient valorisées nos filières agricoles en soutenant davantage l'enseignement agricole. Le budget restera stable en 2019. Il faut diversifier leurs activités, promouvoir les filières innovantes. Il s'agit de relever le défi et d'anticiper les métiers de demain.
Cette valorisation passe également par une meilleure communication sur la sécurité alimentaire des productions agricoles françaises : les règles sanitaires appliquées sont parmi les meilleures, mais aussi les plus contraignantes au monde. C'est pourquoi il est nécessaire, en parallèle, de renforcer le contrôle des importations. Il est également essentiel de lutter contre le recul du nombre de vétérinaires dans nos campagnes et de revaloriser les organismes gérant la sécurité alimentaire. Nous ne devons plus connaître de crises sanitaires, comme ce fut le cas par le passé.
Nous approuvons le maintien des mesures agro-environnementales et climatiques. L'agriculture doit être écologiquement responsable et économiquement forte.
Cette agriculture, notre agriculture, nous devons aussi la rendre attractive en mettant en lumière le savoir-faire de nos agriculteurs, en développant des circuits courts, qui répondent aux demandes des consommateurs, en soutenant la recherche et l'innovation, en valorisant des méthodes de production respectueuses de l'environnement, tout en assurant des rendements suffisants.
L'installation des jeunes et la reprise des exploitations doivent aussi être un point essentiel. On constate dans certaines régions, dans la mienne par exemple, une réduction des surfaces agricoles. Dans la Loire-Atlantique, le fort développement des agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire conduit à une pression très forte sur les terres agricoles. La façade maritime et l'activité touristique associée contribuent également à la diminution de la surface agricole utile qui, forte de 457 000 hectares aujourd'hui, se réduit chaque année d'environ 2 500 à 3 000 hectares – il nous faut réagir.
Nos agriculteurs participent activement à la revitalisation des territoires ; ils sont les premiers gestionnaires des ressources naturelles françaises.
Concernant la politique forestière, nous regrettons qu'une trop grande dispersion des financements publics conduise à un manque de visibilité et de cohérence.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s'abstiendra sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », car ils ne sont pas à la hauteur de ces ambitions.
