22 janvier 2019
Question d'actualité au Gouvernement
M. Alain Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Puisqu'elle concerne les zones de revitalisation rurale, les ZRR, je souhaite y associer mon ami et collègue Jean-Claude Luche. (Exclamations amusées.)
En Aveyron, les exonérations sociales et fiscales qui sont associées au classement en ZRR ont été de l'ordre de 6,5 millions d'euros pour l'année 2017. Ce dispositif présente donc un intérêt pour nos territoires ruraux. Après avoir mené des auditions – on ne doit pas auditionner les mêmes personnes ! –, deux collègues députés, Anne Blanc, de l'Aveyron, et Véronique Louwagie, de l'Orne, l'ont évalué. Elles ont déclaré, dans leurs conclusions, que le dispositif de zone de revitalisation rurale ne servait pas à grand-chose et préconisé de le mettre à la main des préfets, non pas pour que leur objet initial soit maintenu, mais pour augmenter la DETR, la dotation d'équipement des territoires ruraux, en direction des maires.
Madame le ministre, quelles suites allez-vous donner à ce rapport ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants –République et Territoires et sur des travées du groupe Union Centriste.)
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Alain Marc, vous le savez parfaitement, les parlementaires sont libres de faire des rapports et d'y écrire ce qu'ils veulent…
Les zones de revitalisation rurale constituent, vous le savez également, un dispositif essentiel pour le soutien aux territoires ruraux. Le Gouvernement y est très attaché.
Fondé sur le croisement de deux critères simultanés – la densité de population et la richesse des habitants –, ce dispositif contribue activement à la création d'emplois dans les territoires concernés.
Vous vous en souvenez, la réforme de 2015 a permis de maintenir le nombre global de communes classées à 14 000. Elle a fait des gagnants, ceux qui entrent dans le dispositif, et des perdants, ceux qui en sortent.
À l'écoute des critiques qui s'étaient élevées et des craintes exprimées par les communes sortantes après cette réforme de 2015, le Gouvernement a prévu, dans la loi de finances pour 2018, que les communes sortantes puissent continuer à bénéficier des effets du classement en ZRR. Cette décision permet ainsi, et jusqu'en 2020, à près de 18 000 communes de bénéficier du dispositif de ZRR, soit près de la moitié des communes françaises. Cette décision est donc allée dans le sens d'un élargissement, monsieur le sénateur.
Dans la perspective de l'échéance de 2020, le Gouvernement conduit actuellement des travaux de réflexion. Des travaux parlementaires ont été menés par les députés Calmette et Vigier, Blanc et Louwagie.
À ce stade de la réflexion, il apparaît que le classement en ZRR sur des critères communaux et non à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, conduirait à un émiettement important du dispositif, qui ne ferait qu'exacerber les concurrences territoriales, soit un effet opposé à celui qui est recherché.
Toutes les options sont donc sur la table, monsieur le sénateur, et le Gouvernement les étudie avec la plus grande attention, afin d'assurer à ce dispositif le maximum d'efficacité au profit des territoires ruraux.
Au moment où nous voulons faire un agenda rural, soyez assuré de notre action dans ce domaine.
M. Alain Marc. Madame la ministre, pourquoi changer quelque chose qui marche pas mal du tout ? Ce matin, j'ai interrogé plusieurs établissements – établissements pour handicapés, maisons familiales rurales, EHPAD, etc. –, et tous sont très contents du système.
Par ailleurs, je puis vous assurer que, en Aveyron, par exemple, où certaines communes ont une densité de cinq à six habitants au kilomètre carré, nous avons été très contents de pouvoir faire venir des médecins. Certes, en l'espèce, une exonération fiscale pendant quelques années n'est pas le critère essentiel, mais c'est un critère supplémentaire qui nous permet de renforcer notre attractivité.
À notre tour, nous allons essayer de procéder à des évaluations sur le territoire. Reste que ce système fonctionne, et plutôt bien. Nous en sommes heureux et je souhaite qu'il perdure pour nos territoires ruraux.
