13 mars 2019
Explications de vote des groupes puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Je souhaite saluer l’excellent travail réalisé à la fois par le Sénateur Olivier Henno, en sa qualité de rapporteur à la Commission, et Madame la Sénatrice Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.
Les proches aidants représentent en France près de 8 millions de personnes. Ils réalisent un travail considérable, en accompagnant au quotidien une personne âgée en perte d’autonomie ou une personne en situation de handicap. Selon la DREES, huit personnes âgées sur dix sont aidées par leur entourage, notamment pour des tâches de la vie quotidienne.
Nous savons qu’en 2060, un tiers de la population française aura plus de soixante ans. Aussi, le rôle des aidants est amené à prendre de plus en plus d’ampleur, avec toutes les difficultés que cela entraine pour les personnes qui cumulent bien souvent ce temps de soutien avec une activité professionnelle et une vie familiale. En effet, neuf aidants sur dix se disent fatigués, quelquefois déprimés, certains laissent même leur propre santé de côté. Cette situation n’est plus tenable et il est urgent d’apporter une réponse efficace aux réelles difficultés auxquelles sont confrontés les aidants !
Si la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement offre une première reconnaissance juridique aux proches aidants, les dispositifs de soutien existants restent largement insuffisants.
Le texte initial, tel que nous l’avons examiné en première lecture au Sénat en octobre dernier, proposait plusieurs avancées substantielles en renforçant les droits sociaux des aidants et en favorisant leur recours.
L’indemnisation du congé de proche aidant, figurait à l’article 2 et venait donner toute son ampleur au dispositif de droit au congé et nous avions, notre Groupe, déposé un amendement en commission afin de réintroduire cette disposition essentielle, première étape vers une valorisation effective des aidants. L’ouverture de ce droit au congé indemnisé à l’ensemble des travailleurs, en incluant les indépendants et les fonctionnaires, constitue la deuxième étape clé du dispositif qu’il reste à franchir. En l’état, les proches aidants continueront de délaisser leur droit au congé de proche aidant souvent au profit du système des arrêts maladies.
Madame la Ministre, mes chers collègues, la Sénatrice Jocelyne Guidez avait mené un travail remarquable et pragmatique. Mais 5 articles sur les 7 présents dans la proposition de loi initiale ont été supprimés à l’Assemblée nationale. Nous avions l’occasion de franchir une étape essentielle dans la reconnaissance des proches aidants salariés, à travers l’indemnisation du congé des aidants. Cette étape-là, nous ne l’avons pas franchie. Elle était pourtant la pierre angulaire du dispositif. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour que la réforme prochaine de la dépendance soit à la hauteur des besoins des aidants et de leur attente légitime en matière de reconnaissance et de valorisation, en incluant bien sûr, les dispositifs qui existaient dans l’article 2 mais aussi dans les articles 3 et 4 concernant la prise en compte des dispositions sur les retraites des aidants.
Néanmoins, nous reconnaissons que le texte proposé aujourd’hui reste positif. L’article 1er propose d’intégrer à la négociation collective le thème de la conciliation entre l’activité de l’aidant et la vie professionnelle d’un salarié. Les articles 5 bis et 6 ont été réintroduits par le rapporteur en commission. D’une part, l’article 5 bis concerne la possibilité de financer des actions de soutien aux proches aidants par la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes porteuses de handicap ; cela existe effectivement dans de nombreux départements mais, Madame la Ministre, vous avez annoncé tout à l’heure, une augmentation des financements. D’autre part, l’article 6 vise à identifier le proche aidant au sein du dossier médical partagé de la personne aidée.
Aussi, malgré toutes les réserves exposées précédemment, notamment les articles 2 – 3 et 4 supprimés mais que nous espérons revoir dans la loi sur l’autonomie, notre groupe soutient cette proposition de loi.
