Jérôme BIGNON : Expl. de vote sur le PJL d'Orientation des mobilités

02 avril 2019

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Monsieur le Président de la Commission,

Mes chers collègues,

Nous nous prononçons aujourd’hui sur l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte est attendu par les français et par les collectivités. Depuis trop longtemps, certains de nos territoires vivent mal leur isolement. Cette politique de la mobilité est une condition de la liberté et de l’égalité.

La mobilité c’est l’échange ; qui doit être durable, il doit être effectif, il doit être pour tous les citoyens. C’est également un vecteur de lien social. Nous espérons donc vivement que les dispositions du projet permettront de donner un nouveau souffle au transport en France, transport que l’on appelle aujourd’hui : mobilité. Ça n’est pas un moindre changement. La sémantique a de l’importance dans ces affaires.

Nous nous réjouissons que ce texte ait été présenté d’abord devant la chambre des territoires. A cet égard, le Groupe des Indépendants tient à saluer le travail de notre assemblée, et du rapporteur, on l’a déjà dit, mais on ne le dira jamais assez. Ce travail a su mettre en lumière les forces mais parfois aussi les faiblesses.

La question du financement a été un sujet d’inquiétude majeur, et cette inquiétude, nous semble-t-il, était légitime. Les modifications apportées par le Sénat ont amélioré le projet sur ce point, mais il reste des incertitudes et nous devrons y travailler.

L’inscription, dans le texte de loi, de l’affectation d’une fraction de la TICPE à l’AFTIF permet ainsi de sécuriser les ressources de cette Agence si essentielle. L’Etat devra tout de même trouver 500 millions d’euros par an et nous y serons très attentifs lors de l’examen de la prochaine loi de finances.

Nous comprenons bien évidemment les contraintes budgétaires ; mais ne pas investir aujourd’hui, c’est avoir à payer bien plus demain. Nos infrastructures ont besoin d’investissement, on l’a dit pendant tous les débats. Il faut cependant être vigilant quant aux moyens de financement.

Nous devons donc faire attention à ne pas tomber dans le concours Lépine de la nouvelle taxe ou de la nouvelle contrainte. Ne montrons pas du doigt tel ou tel secteur.

L’État a besoin d’argent, les collectivités aussi. Nos Territoires peuvent faire plus, ils le font déjà. Ils ont néanmoins besoin de moyens et de flexibilité. Nous nous réjouissons ainsi que la gouvernance de la mobilité ait gagné en flexibilité, en permettant une certaine réversibilité de la compétence mobilité.

Paris n’est pas la Corrèze, la baie de Somme n’est pas la région lyonnaise ; une solution unique de mobilité pour l’ensemble de la France ne fonctionnera pas. Nous avons eu le souci de rendre certaines dispositions du texte plus pragmatiques. Nous avons également eu à cœur de faire davantage pour la transition écologique. Nous espérons que nos ajouts, visant à promouvoir l’usage des mobilités propres et actives, permettront une décarbonation des transports.

La possibilité de cumuler le forfait mobilités durables et le remboursement d’une partie de l’abonnement de transports collectifs, ne peut qu’encourager les salariés à recourir à des moyens de transport propres. Couvrant le vélo, le covoiturage et les véhicules électriques, ce forfait participera nécessairement à la réduction de la pollution.

Nous ne pouvons cependant que regretter le fait que la prise en charge par l’employeur n’ait pas été rendue obligatoire, comme c’est pourtant déjà le cas pour l’abonnement de transports collectifs du salarié. Facultative, nous craignons que cette prise en charge ne soit appliquée que de façon réduite.

La lutte contre le dérèglement climatique doit être notre priorité. Nous nous félicitons ainsi des avancées introduites en faveur du vélo. Mobilité propre et active, le vélo est un mode de transport qui reste encore trop peu usité dans notre pays. Il était important de favoriser son usage. Qui aurait pensé dans notre hémicycle, il y a vingt ans, que l’on légiférerait sur l’usage du vélo. Je vous demande, qui peut me dire que c’eut été le cas ? Personne. Tout le monde aurait ri en disant que c’était dérisoire et aujourd’hui, le vélo est parmi nous, ce qui veut dire que finalement, être ouvert, être moderne, c’est aussi se saisir des sujets contemporains et ne pas les tourner en dérision. Cela a été fait par la création d’itinéraires cyclables, c’était d’abord dédié au tourisme, ça va servir aux urbains et c’est une bonne idée, par la création de stationnements sécurisés, l’organisation d’une plus forte intermodalité, grâce à la possibilité de voyager avec son vélo dans les transports collectifs. Ça existe déjà mais ça sera évidemment renforcé.

L’intermodalité, puisque l’on parle de mobilité, est évidemment une notion incontournable dans le domaine des transports. L’intermodalité avec les nouvelles technologiques, pour qu’elle soit effective, les offres de transport doivent être ouvertes et accessibles. L’ouverture des données est cruciale et nous ne pouvons que déplorer le durcissement des conditions de cette ouverture qui a été portée par certains dans cet hémicycle.

Tout au long de l’examen de ce projet, nous avons pu constater à quel point le texte faisait confiance aux territoires, en procédant à une plus large décentralisation. C’est une bonne chose. Il fallait aussi permettre aux collectivités de réguler les moyens de transports au sein de leur bassin.

C’est à l’échelle locale que l’on peut le mieux apprécier les dangers de certains itinéraires. C’est à l’échelle locale qu’on est le plus à même de poser des limites intelligentes aux nouvelles mobilités.

Nous pensons que les collectivités sont plus aptes à apporter une réponse efficace, durable et adaptée aux défis qu’elles rencontrent en matière de mobilité. A cet égard, nous nous réjouissons que le Gouvernement ait introduit la faculté, pour les régions qui le souhaitent, de se saisir de la gestion des lignes ferroviaires de dessertes fines. Les fameuses petites lignes et je pense à Abbeville – Le Tréport en particulier.

Ces lignes, oubliées dans le projet initial, sont essentielles au maillage des transports des territoires. Aucune solution ne doit être écartée si l’on souhaite sortir du recours systématique à la voiture individuelle, si l’on souhaite sortir également de l’isolement une partie du territoire qui n’a rien pour se déplacer.

Le texte que nous nous apprêtons à voter devra être sûrement revu à l’avenir. Compte tenu de l’emprunt des techniques nouvelles, que ce soient les mobilités, l’intermodalité, tous les sujets qui seront abordés, mais il y a un sujet à retenir, c’est la question du financement. Il faut arriver à articuler, pour que l’échelon local parvienne à libérer la mobilité sur le territoire français, mais en dépit de ces imperfections, ce texte comporte, à notre sens, de nombreuses dispositions prometteuses, pour plus de flexibilité, plus d’efficacité et plus d’écologie.

C’est pour cet ensemble de raison que le Groupe les Indépendants votera ce texte. Des moyens de transports toujours plus durables, des solutions conçues au plus près des territoires, davantage de confiance aux collectivités et en nos concitoyens : voilà, mes chers collègues, ce en quoi nous croyons.

Je vous remercie.