Jean-Louis LAGOURGUE : Grand Débat National - Question sur la fiscalité des territoires ultra-marins

10 avril 2019

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution

Lundi, le Premier ministre a présenté la synthèse du Grand Débat National. Pour ce qui concerne la fiscalité, un constat s’est imposé : l’exaspération est à son comble.

Les Français ont ainsi appelé de leurs vœux une baisse massive de la fiscalité. Cette baisse devra concerner les particuliers autant que les entreprises, avec un objectif clair : augmenter le pouvoir d’achat de tous nos concitoyens.

Mais cette baisse globale de la pression fiscale, pour concerner tous les Français, ne devra pas laisser de côté les Outremer.

Certes, des dispositions spécifiques existent déjà.

Pourtant, ces dispositions se révèlent encore insuffisantes pour combler le différentiel de compétitivité de ces territoires par rapport à la métropole et aussi à leur environnement géographique.

Alors, Madame la Ministre, comment la baisse massive et rapide des impôts concernera-t-elle les Outremer, et notamment les entreprises ?

Qu’est-ce que le Gouvernement prévoit d’apporter aux dispositifs existants, notamment pour ce qui concerne les TPE et les PME ?

Le Gouvernement envisage-t-il d’élargir les aménagements fiscaux propres à certains secteurs d’activité à l’ensemble des entreprises ultramarines ?