07 mai 2019
Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
La proposition de loi que nous votons cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes.
En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières causes majeures d’atteinte à la biodiversité dans nos territoires.
Sorties de leur milieu naturel et introduites dans le nôtre, ces espèces déséquilibrent les écosystèmes.
De par sa position de carrefour géographique le Territoire métropolitain est fortement touché par ces espèces, entrainants des dommages sanitaires et économiques considérables, notamment dans les filières agricoles et forestières.
En effet, n’ayant plus à craindre leurs prédateurs naturels, celles-ci croissent démesurément et menacent, voire détruisent, les espèces qui préexistaient.
C’est le cas, comme on l’a rappelé, du frelon asiatique, qui parasite les ruchers en se nourrissant des abeilles. C’est également le cas du ver bipalium kewense, dont la proie est le lombric.
Face à ce danger, il nous faut donc prévenir l’introduction de telles espèces mais il faut surtout agir rapidement lorsque l’introduction n’a pu être empêchée et pour que celle-ci ne devienne pas invasive.
Depuis la loi, pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages de 2016, le préfet a le pouvoir de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de l’espèce introduite.
C’est pourquoi, il est important que l’Etat puisse agir afin de préserver la biodiversité de son territoire, mais aussi la santé de nos concitoyens.
La proposition que nous votons aujourd’hui souligne que le dispositif existant n’est pas suffisant et qu’il doit être complété.
Elle vise à conférer au maire, le pouvoir d’avertir l’autorité compétente administrative, lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel d’une ou plusieurs espèces exotiques envahissantes.
Toutefois, trop souvent démunis face aux sollicitations de leurs administrés, il nous semble préférable qu’ils relaient l’information au préfet afin que celui-ci se charge de déterminer les actions à entreprendre.
Car, identifier l’espèce en cause et déterminer l’action idoine requiert en effet une certaine expertise que ne détient pas nécessairement le maire.
De plus, il est important que les opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes conservent un financement public.
Dans la mesure où la propagation de ces espèces menace et met en danger des écosystèmes de l’ensemble de nos territoires, cela relève de l’intérêt général.
Nous sommes donc tous concernés par les externalités négatives de ces espèces et de leur propagation.
C’est pourquoi même si le groupe Les Indépendants est défavorable à l’augmentation des dépenses publiques, nous pensons qu’il est juste que ces opérations restent financées par la puissance publique.
Les spécimens de ces espèces n’ont que faire des frontières administratives de notre territoire.
Car c’est en conséquence à l’Etat de mener des actions et de coordonner la lutte, à l’heure où nous connaissons la sixième extinction animale de masse, l’enjeu est majeur et le temps presse.
Nous devons tous avoir comme objectif la plus grande efficacité ; seule une politique nationale pourra apporter une solution à la mesure de cette situation.
Le Groupe Les Indépendants soutient l’objectif porté par cette proposition de loi.
Nous sommes cependant convaincus que cette mesure devra s’accompagner d’autres actions en faveur de la préservation de nos écosystèmes, si nous voulons sauvegarder la biodiversité de nos territoires.
Je vous remercie.
