16 octobre 2019
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la commission de la culture,
Monsieur le rapporteur,
Cher collègue,
D’ici quelques mois, le centre national de la musique verra le jour, fédérant l’ensemble des acteurs de la filière musicale française. Je me réjouis M. le Ministre de votre écoute et de votre implication dans ce dossier.
La commission mixte paritaire s’est mise d’accord sur un texte volontairement général. La gouvernance de l’établissement sera précisée par décret, et son financement discuté dans le cadre du prochain projet de loi de finances, sur la base d’un budget supplémentaire annoncé par le Ministre de 50 millions d’euros.
Il s’agit d’accompagner à la fois le développement des forces institutionnelles, des lieux de musiques et le rayonnement des artistes, qui interprètent et enrichissent un vaste répertoire, classique ou moderne. Il s’agit aussi de promouvoir toutes les formes de musique dont la chanson française qui n’est pas assez mise en valeur.
Ils constituent notre patrimoine musical dont nous pouvons être fiers !
Cette première sphère d’artistes et de créateurs est accompagnée d’agents artistiques, de journalistes, d’attachés de presse, de professeurs, d’ingénieurs du son, de luthiers… sans lesquels aucun disque, aucune représentation ne pourrait voir le jour. Encore une fois, la diversité et la complémentarité entre les structures permettant à chaque musicien de trouver les ressources dont il a besoin pour développer sa carrière.
Il s’agit aussi, de réduire les fractures géographiques, sociales, culturelles à travers la diffusion de la musique, sous toutes ses formes, sur l’ensemble du territoire.
L’accès à la pratique musicale dès le plus jeune âge est toujours une réussite. Le « plan de dix ans » élaboré par André Malraux a permis la création d’un réseau d’institutions décentralisées poursuivant cet objectif de rendre la musique accessible à tous.
Jack Lang a poursuivi cette politique de démocratisation. Aujourd’hui, pas une région n’est sans orchestre, sans festival, sans salle de concert.
La vitalité de la scène musicale exerce une force d’attraction à l’égard des plus grands artistes étrangers. Les services culturels des ambassades sont une vitrine de la création musicale française. Exemple : l’année culturelle France-Égypte lancée à l’Opéra du Caire en début d’année.
La folle journée de Nantes qui accueille plus de 130 000 visiteurs chaque année, s’est exportée en Espagne, au Japon, en Russie. La politique des quotas de diffusion, renforcée en juillet 2016, est une réussite.
Un renouveau de la politique musicale s’est manifesté avec l’ouverture de la Philharmonie de Paris en 2015 et la signature d’un protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne.
La filière reste fragile, malgré une récente reprise de la croissance du secteur de la production musicale. Le streaming représente désormais plus de 50% des ventes globales…
L’accompagnement de la numérisation de la filière est un enjeu majeur pour assurer la compétitivité de l’économie de la musique à l’échelle mondiale. C’est une mission essentielle du futur Centre national de la musique !
Cette proposition de loi est un premier jalon des discussions parlementaires et des décisions gouvernementales qui vont se poursuivre avec deux temps forts :
- Lors du projet de loi de finances pour 2020, notre groupe soutiendra le financement du centre national de la musique tel qu’annoncé par le Ministre, ainsi que la préservation du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique.
- Enfin, le projet de loi sur l’audiovisuel est très attendu par les acteurs de la filière, avec notamment le renforcement de la lutte contre le piratage.
Monsieur le Ministre, chers collègues, l’ouverture de la culture au plus grand nombre reste au cœur des préoccupations qui animent la rue de Valois et le Sénat. La création du centre national de la musique replace la politique musicale au centre des politiques culturelles.
Notre groupe soutiendra le financement du CNM lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Nous espérons néanmoins que le financement sera au rendez-vous. Il faudra aussi des avancées pour lutter contre le piratage. Le projet de loi audiovisuel est attendu avec impatience. Charles Trenet chantait (M. Alain Fouché se met à chanter.) : « Je chante, je chante soir et matin, je chante sur les chemins... » de même, nous voterons ce texte en chantant. (Sourires et applaudissements sur toutes les travées)
SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
