22 octobre 2019
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
M. le Président,
M. le Ministre,
M. le Président de la commission des lois,
M. le Rapporteur,
Mes chers collègues,
C’est au début des années 90 que les boîtes de nuit underground de Chicago et de Detroit développent la musique électro.
Accompagnant la révolution numérique et détrônant la culture du rock, cette musique a conquis l’Europe par le phénomène des rave-parties.
Souvent clandestines, ces soirées investissent des endroits éloignés, comme des hangars, des carrières ou des champs, au grand dam des élus et des habitants de nos territoires ruraux qui voient leurs villages tranquilles envahis par des hordes de jeunes fêtards.
Ces manifestations qui se déroulent indifféremment dans des propriétés publiques ou privées ont ainsi été le théâtre de drames et certains incidents graves ont émaillé ces rassemblements clandestins.
Alcool, drogues dures ou douces… personne n’est dupe sur l’usage des stupéfiants dans ces soirées qui occasionnent parfois des décès ou des incidents sanitaires graves !
Lorsque, dans le meilleur des cas, aucune victime n’est à déplorer, c’est l’environnement même de la manifestation qui est l’objet de dommages.
Face à ces rassemblements, les élus locaux se sentaient, et se sentent toujours démunis.
Si, face à l’annonce tardive d’une rave-partie sur le territoire de leur commune, certains maires prennent des arrêtés d’interdiction. Ils sont malheureusement incapables d’en assurer l’effectivité.
Spectateurs désabusés, les maires attendent l’intervention des services de l’Etat.
Un dispositif spécifique a bien été mis en place en 2002 pour l’encadrement des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical.
Il a rapidement montré ses limites : En pratique, il ne parvient pas à faire entrer les organisateurs dans la légalité.
Par ailleurs, le maire est seul pour gérer les rassemblements de moins de 500 participants.
Enfin, ce dispositif est paradoxal. Actuellement, il est plus facile d’organiser une fête libre qu’une activité artistique amateur. Organisés sur des terrains privés, ces fêtes libres, qui relèvent du régime des réunions, supposent la seule autorisation du propriétaire.
Au contraire, le moindre spectacle amateur doit faire l’objet d’une déclaration au maire.
Le texte proposé prévoit d’abaisser le seuil qui déclenche l’obligation de déclaration au préfet. Il double la durée de saisie administrative du matériel. L’infraction de non-déclaration ou d’organisation malgré l’interdiction, simple contravention de cinquième classe, devient un délit.
Au cours de ses travaux, la commission a cependant préféré ne pas modifier le seuil, qui détermine la compétence du préfet. Elle a renforcé les moyens dont disposent les maires pour faire face à ce type de rassemblement. Ceux de moins de 500 participants seront dorénavant obligatoirement déclarés aux maires.
Afin de permettre aux organisateurs de faire la preuve de leur capacité à organiser un rassemblement respectant l'ordre, la tranquillité publique et l'environnement, la commission a également prévu l'élaboration d'une charte, définie par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre en charge de la jeunesse après concertation avec les représentants des organisateurs.
Enfin, s'agissant des sanctions applicables, la commission, favorable à la qualification délictuelle retenue, a remplacé la peine de prison prévue, par une peine de travaux d'intérêt général, qui semblait plus réaliste.
Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
Approuvant la démarche poursuivie par les auteurs de cette proposition de loi, le Groupe « Les Indépendants » votera ce texte à l’unanimité.
Seul le prononcé fait foi
