17 juin 2020
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Le président de la République a annoncé dimanche dernier que les élections municipales se tiendront bien, sauf exceptions locales, le 28 juin prochain. Nous regrettons à cet égard que les conditions sanitaires de la Guyane ne permettent pas la tenue d’un second tour. Tout doit être fait pour que la situation s’améliore rapidement.
Même s’il faut rester prudent, l’épidémie semble toujours être sous contrôle en métropole comme l’indiquait le comité de scientifiques au début du mois. Nous nous réjouissons que la situation sanitaire se soit améliorée.
Sans oublier les morts et les efforts remarquables des professionnels de santé dans son adresse aux Français, le Chef de l’État a insisté sur le fait que notre pays a tenu bon.
Nous tenons une fois encore à saluer l’engagement du personnel médical. Pour nous, nous nous réjouissons que le Parlement se soit montré à la hauteur et que les deux chambres aient su travailler en si bonne intelligence.
La gestion de la crise doit aussi beaucoup à l’engagement et au travail des élus de terrains qui sont la colonne vertébrale de notre République. Ils ont beaucoup fait et pas seulement durant cette crise.
Ils ont cependant besoin de pouvoir agir avec une pleine légitimité. 16,5 millions de Français attendent encore le second tour qui permettra la formation de leur conseil municipal. Ce scrutin se déroulera dans des conditions toujours exceptionnelles mais elles sont meilleures que lors du premier tour, comme l’a expliqué le Ministre.
Il fallait donc prévoir la possibilité d’annuler localement les élections qui se dérouleraient dans des communes faisant face à une résurgence du virus. Cette disposition n’est guère réjouissante mais il nous semble que c’est une mesure de prudence.
C’est une avancée majeure pour nos concitoyens vulnérables.
Cela permettra sans doute à de nombreux électeurs qui ne peuvent pas se déplacer de voter. Ceux qui se déplaceront pourront se faire remettre un masque lors de leur arrivée dans le bureau de vote.
Toutes ces mesures concourent à ce que les électeurs puissent voter sans risque pour leur santé. Nous espérons ainsi que la participation au second tour sera bien plus forte que lors du 15 mars dernier.
Si les conditions sanitaires s’améliorent globalement en France, il n’en va pas de même dans le reste du monde. Les chiffres de contamination continuent d’augmenter au niveau mondial.
Comme il n’est pas possible de garantir que les scrutins se dérouleront dans des conditions satisfaisantes, il nous semble plus sage de reporter les élections consulaires au mois de mai 2021.
Tant que la situation n’est pas totalement revenue à la normale, nous sommes favorables à ce que les assemblées locales puissent continuer à fonctionner selon des procédures plus simples et plus souples.
Doucement, la France reprend vie. Nous allons devoir vivre encore au moins plusieurs mois avec le virus. Il nous faut rester unis - comme nous l’étions au plus fort de la crise sanitaire - pour permettre à notre pays de retrouver une activité normale. Ce texte de compromis y concourt, c’est pourquoi le Groupe Les Indépendants votera en faveur de son adoption.
