Alain Marc : Contribution des Ehpad privés

17 octobre 2024

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,

Le vieillissement de la population française est un fait de société dont nos politiques publiques n’ont - trop longtemps – pas pris la mesure.

Pourtant, le baby-boom, l’allongement de la durée de vie de notre population et la baisse de la natalité sont connus de tous depuis des décennies.

Il n’empêche que s’occuper avec dignité et respect de nos aînés et des personnes souffrant de handicap est notre devoir.

Or, nous le savons déjà, nous allons dans les années à venir cruellement manquer de places dans les EHPAD pour satisfaire totalement les besoins de la population.

Dans ce contexte, la présence des EHPAD privés aux côtés des EHPAD associatifs et publics est donc nécessaire. Nous ne pouvons en aucun cas nous passer de l’accompagnement de nos aînés qu’ils permettent, ni de l’accroissement du nombre de lits auquel ils participent.

Alors, quelles sont les dispositions portées par cette proposition de loi pour faire face aux retentissantes affaires qu’a connu le secteur ?

Davantage de formations et d’accompagnements des professionnels ? Davantage d’investissement public pour augmenter la capacité d’accueil des EHPAD ? Davantage de contrôles pour déceler à la source les quelques comportements condamnés par toute la profession ?

Non, certainement pas. Mais davantage de taxation : oui ! La solution à tous les problèmes de ce pays, c’est bien connu, c’est forcément la taxe.

En effet, taxer davantage n’aura pour effets que de désinciter les EHPAD à l’investissement, d’impacter la qualité des soins dont nos parents ont besoin et, peut-être -malheureusement – de faire augmenter leurs tarifs à certains EHPAD.

Car décider qu’une rentabilité financière de 10 % est une chose tellement honteuse qu’il faille la sur taxer n’est pas une bonne politique publique.

Ça ne sera jamais une façon de régler aucun des problèmes que le baby-boom, l’allongement de la durée de vie de notre population et – surtout – le manque de vision de l’Etat auront causé.

Si nous devons revoir notre politique du grand âge et du handicap, faisons-le en parlant de formation de personnel, de coût de l’hébergement en EHPAD et d’isolement des résidents, mais certainement pas en commençant par taxer. Nos aînés méritent mieux que ça.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les Sénateurs Les Indépendants voteront contre cette proposition de loi.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.