06 décembre 2022
Explications de vote sur la proposition de vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales de septembre 2023 (voir le dossier législatif)
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✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le texte a été définitivement adopté après son examen à l'Assemblée nationale car elle a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat.
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Alors que la campagne des prochaines élections sénatoriales approche, nous nous penchons aujourd’hui sur les conditions de ce scrutin.
Trop mal connue par nos concitoyens mais aussi par les pouvoirs publics, cette élection se déroule selon des modalités particulières. Le Sénat est en effet la seule assemblée élue selon deux modes de scrutin différents : majoritaire et proportionnel.
Cela peut sembler étrange mais cette différence s’explique facilement par la diversité de nos territoires : les Hauts-de-Seine – Monsieur le Président –, département très urbanisé, n’a pas grand-chose à voir avec le département de l’Aveyron, bien plus rural et beaucoup moins peuplé.
Il est logique que tous les départements n’élisent pas leurs sénateurs de la même manière. En plus d’être renouvelé par moitié tous les trois ans, le Sénat connaît les seules élections dont le premier et le second tour ont lieu dans la même journée.
Ajoutons à cela que nous sommes élus par des grands électeurs et il est clair que ce ne sera pas évident pour tous les citoyens.
Ces modalités spécifiques rendent les réformes périlleuses. La loi du 2 décembre 2019 s’y est risqué. Si le travail de notre collègue Alain Richard est à saluer, quelques difficultés sont apparues « à l’usage » lors du scrutin de 2020.
C’est ainsi que les élections sénatoriales ont été soumises à l’interdiction de faire campagne dans l’entre-deux tours. Cela peut paraître anodin mais cela a quand même donné lieu à une décision du Conseil Constitutionnel en la matière.
Un déjeuner avec des élus locaux a été assimilé à une réunion électorale, avec les conséquences qui lui sont attachées. Si l’écart de voix était suffisamment important pour que la validité du scrutin ne soit pas remise en question, il est clair qu’une telle situation doit être sécurisée. En effet, avant la loi du 2 décembre 2019, il n’était pas interdit aux candidats qualifiés pour le second tour de faire campagne dans l’entre-deux tours.
Avec la loi du Président Buffet, il sera à nouveau possible de tenir une réunion électorale, de distribuer des tracts, ou encore d’appeler ou d’écrire aux grands électeurs dans l’entre-deux tours. Les dépenses de campagne de l’entre-deux tours seront également éligibles au remboursement.
L’autre sujet révélé par les élections de 2020 concerne la publication des résultats. La loi de 2019 a imposé, pour la communication des résultats de la métropole d’attendre la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de la métropole.
Bousculant les habitudes en la matière, sans que ces nouvelles règles se justifient pour ces élections particulières que sont les élections sénatoriales, le dernier scrutin a donné lieu à un grand nombre de fuites. Sur les réseaux sociaux mais aussi par une presse accoutumée à diffuser les résultats à mesure que ceux-ci étaient acquis.
Le texte que nous examinons aujourd’hui propose de revenir aux règles précédentes, permettant de publier les résultats des départements dès que ceux-ci seront connus.
Ces dispositions emportent, me semble-t-il, l’assentiment général. Les Groupes de notre assemblée s’y sont montrés favorables. Et le Gouvernement a apporté son soutien à l’adoption de ce texte lors de la procédure de législation en commission.
Afin que ces quelques correctifs soient appliqués à temps pour les prochaines élections, nous devons agir vite. Il reviendra au Gouvernement d’inscrire au plus vite cette proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
En plus de nous permettre de mettre en lumière un scrutin trop méconnu de la plupart de nos concitoyens – effectivement, ils n’y participent pas tous –, ce texte peut être l’occasion d’une réflexion plus profonde.
Notre collègue Alain Richard a maintes fois pu attirer l’attention sur le fait que le code électoral est de moins en moins praticable. En 2019, nous avons pu constater que la législation en la matière résulte d’une sédimentation de réformes et manque d’une vision d’ensemble cohérente.
Il est temps d’envisager une refonte du code électoral, pour donner à notre législation davantage de lisibilité et de simplicité. Je suis convaincu que cela améliorera son application, diminuera le nombre de contentieux et accessoirement, simplifiera la vie de tout le monde.
L’ensemble du Groupe votera bien sûr en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.
