26 février 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
Vous comprendrez que compte tenu des enjeux dans nos territoires ruraux, ma question soit un petit peu similaire à celle de mon précédent collègue.
Les discussions lors du sommet extraordinaire européen consacré à la négociation du cadre financier pluriannuel ont démontré une fois encore la complexité de la tâche.
L’Union européenne va devoir vraisemblablement gérer de front les négociations avec le Royaume Uni ainsi que celles du budget européen pour la période 2021-2027. La concomitance de ces situations entraîne des risques pour le financement des programmes, et je pense particulièrement au financement de la PAC.
Cette PAC que, comme vous Madame la Ministre, nous souhaitons forte, réformée, juste et surtout financée à la hauteur de nos ambitions, est indissociable de nos territoires. Les Sénateurs de l’Aveyron que nous sommes avec Jean-Claude Luche ne peuvent que vous transmettre les craintes de nos agriculteurs et de nos citoyens bien conscients des enjeux des prochains mois.
La baisse de 13 % du budget de la PAC, avec une répartition insatisfaisante entre les deux piliers, dans la proposition que le Président du Conseil européen avait mise sur la table le 14 février dernier, n’était pas acceptable pour nos territoires, et je sais que vous partagez ce point de vue. Les 12 milliards d’euros en moins par an dans le budget provoqué par le départ des britanniques, ainsi que l’entêtement des État « frugaux » à ne pas dépasser les 1% du RNB nous semblent déboucher sur une impasse. L’espoir, quant à lui, semble se diriger désormais vers une contre-proposition comme réponse à la crise. La PAC ne peut définitivement pas être une mesure d’ajustement.
Chateaubriand disait : “La vieille Europe ; elle ne revivra jamais : La jeune Europe offre-t-elle plus de chances ?”. Cette phrase trouve un nouvel écho aujourd’hui. Madame la Ministre, pouvez-vous nous détailler les options qui s’offrent à nous afin de financer ambitieusement la nouvelle PAC et permettre à l’UE d’offrir demain toutes les chances possibles à nos agriculteurs et de défendre notre alimentation ? Car avoir une PAC forte, c’est avoir une Europe forte.
Mme Amélie de MONCHALIN - secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Nous avions beaucoup à faire lors du dernier Conseil, jeudi et vendredi derniers. Nous devions nous donner des moyens à la hauteur de nos ambitions ; mais nous n'y avons pas réussi.
Il convient de changer notre méthode de travail. Notre force est dans l'union ; lorsque la division s'installe, c'est l'impuissance qui gagne. Nous avons trois priorités : la PAC, car on ne peut pas demander à nos agriculteurs de faire plus avec moins ; les nouveaux instruments de souveraineté, comme le Conseil de défense européenne ; et la réforme du financement. Nous ne voulons pas sacrifier l'agriculteur français au contribuable néerlandais, l'outre-mer au budget de la défense. Il faut plutôt trouver de nouvelles ressources pour financer nos nouvelles ambitions. Il est hors de question d'augmenter les impôts. Nous pouvons en revanche taxer le carbone aux frontières, le plastic non recyclé, les géants du numérique.
Ces acteurs bénéficient de l'Europe sans y contribuer.
