21 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes Chers Collègues,
« Point de banqueroute. Point d’augmentation d’impositions. Point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l’État à la faillite. »
Ces mots sont peut-être d’un autre siècle, mais ils ont gardé toute leur force. Ce sont ceux que Turgot, l’illustre Turgot, dont Voltaire baisait les mains en pleurant. Ce sont les mots qu’il choisit pour présenter à Louis XVI, le plan d’action pour restaurer la crédibilité de l’État face à la colère qui montait. Turgot n’eut que deux ans pour tenter d’assainir les finances. Louis XVI crut bon de le congédier et céda de nouveau aux sirènes de l’emprunt et de la dette. Nous connaissons tous la suite.
Nous ne sommes pas là pour parler d’histoire. Mais une chose est sûre : quand les temps sont durs, et ils le sont aujourd’hui, deux années ne suffisent, pas plus à vous qu’à Turgot, Monsieur le Ministre, pour assainir les finances publiques, et sans doute en France encore plus qu’ailleurs.
De quoi nous rappeler que nous devrons redoubler d’efforts, en 2020 et pendant de nombreuses années encore, pour tirer définitivement un trait sur des années, voire des décennies d’incurie budgétaire.
Alors que nous commençons ce jour l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il me semble judicieux de ne céder ni au triomphalisme ni au défaitisme. Car à la vérité, si la situation s’améliore et elle s’améliore, c’est avant tout, comme dirait Monsieur de Lapalisse, parce qu’elle a cessé de se détériorer, et la barre des 100% du PIB reste au-dessus de notre dette comme un bonnet d’âne au-dessus de nos têtes.
Il faut d’abord reconnaître que le Gouvernement a repris le contrôle de la situation, ce qui n’était pas arrivé depuis plus de dix ans, et les principaux voyants sont repassés au vert :
La croissance économique poursuit son rythme tranquille, à 1,2% du PIB, et elle se montre même résiliente aux tensions qui affectent le commerce international, là où la machine allemande, qu’on n’imaginait plus ralentir, commence à se gripper ;
Les prélèvements obligatoires sont contenus sous la barre des 45% du PIB et le ratio de dépense publique reflue légèrement à 53% du PIB ;
Le déficit public s’établit à 2,2%, nettement au-dessous de la barre de 3%, dans les clous de Maastricht.
Nous laissons derrière nous, comme un mauvais souvenir, la procédure européenne de déficit budgétaire excessif, dans laquelle notre pays s’était empêtré pendant des années. Nous étions nombreux sur ces bancs à considérer que la maîtrise de notre déficit public constituait un préalable indispensable pour redorer l’image de la France sur la scène européenne et rassurer nos voisins quant à la fiabilité de notre modèle économique et social. C’est désormais chose faite, et le crédit en revient essentiellement au Gouvernement.
Mais permettez-moi de ne pas m’en tenir à de bonnes paroles caoutchouteuses. En termes de déficit public la France fait encore figure de mauvaise élève de la zone euro. Avec l’Espage, l’Italie et la Belgique, notre pays a été épinglé par la Commission européenne qui nous invite, dans son langage feutré, je cite : à « poursuivre des politiques budgétaires prudentes », et nous dit que la France présente, savourons la litote « un risque de dérapage significatif de ses comptes publics par rapport aux ajustements requis ». Elle nous rappelle enfin que bon nombre de nos partenaires ont su profiter d’un contexte macroéconomique favorable pour procéder aux ajustements nécessaires.
Ce n’est pas tout à fait encore le cas de la France. Ou plus précisément, ce n’est pas le cas de l’État. Car le déficit public, cela a déjà été rappelé, est aujourd’hui exclusivement porté par l’État. Alors que les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale affichent des soldes excédentaires, et ce malgré l’imbroglio introduit par le système des 35h dont la débâcle des hôpitaux est l’exemple même, l’État reste dans le rouge. Et le jour où les taux remonteront, nous risquons de redécouvrir ce que chacun sait bien dans sa vie quotidienne : que les créanciers ont toujours une meilleure mémoire que les débiteurs.
Ce budget de mi-mandat arrive enfin au Sénat. À la chambre des territoires, tous les regards sont rivés sur les réformes de la fiscalité locale. Nombreux sont sur ces bancs ceux qui lisent entre ces lignes comptables comme un message d’alerte. Et la bataille des chiffres n’a pas encore débuté que les communes craignent d’avoir déjà perdu la partie… Le Groupe Les Indépendants veillera à ce que le grand jeu comptable ne se fasse pas aux dépens des communes, et particulièrement pour ce qui concerne l’élaboration du déjà fameux « Co co », le coefficient correcteur pour la compensation du transfert de la taxe d’habitation vers le budget de l’État. Avec un Co co, on n’est jamais à l’abri des mauvaises surprises.
Cet axe, il est bien évident que la majorité des contribuables qui y étaient soumis sont trop contents de ne plus avoir à la payer, comme le faisait remarquer le Président de la République avant-hier au Congrès des Maires. Mais cela ne veut pas dire qu’ils comprennent, et a fortiori qu’ils approuvent, le système qui la remplacera. Une chose est sûre : les Français font confiance aux Maires, et bien plus aux Maires qu’au Gouvernement ou au Parlement, et ils ne veulent pas que les collectivités locales perdent au change. Nous y serons attentifs.
Les collectivités locales, et singulièrement les communes, ont déjà fait leur part et dégagent maintenant des excédents budgétaires. Elles écoutent désormais l’État, leur dire que tout va changer et qu’après tout ira mieux. Mais elles souhaiteraient qu’il réduise d’abord sa dépense publique ou plutôt qu’il le fasse en même temps que changer la fiscalité locale… Certaines d’entre elles sont inquiètes de perdre la main sur une part importante de leurs recettes et de vivre un peu plus dans la dépendance de l’État. Dans cette optique, la question des valeurs locatives est loin d’être un détail technique. Si elles craignent de perdre aussi sur le plan comptable, elles craignent de perdre également sur le plan de l’autonomie fiscale.
Je n’ignore pas les raisons qui conduisent le Gouvernement à de tels arbitrages. Vous avez mis le pouvoir d’achat au centre de votre politique économique. Soit. Vous avez le courage de conduire cette politique en réduisant la pression fiscale sur les ménages, notamment les plus modestes, sans laisser filer la dette, heureusement aidés par une conjoncture qui pourrait être plus mauvaise et des taux qui ne pourraient pas être plus bas.
Dans cette optique, la baisse de l’impôt sur le revenu est une mesure salutaire. Le Groupe Les Indépendants avait déjà proposé, l’an dernier, de baisser les taux marginaux sur les deux premières tranches du barème. Je me réjouis que vous ayez fait vôtre cette idée et je ne doute pas que le Sénat lui réservera cette fois un accueil favorable. Car si la fable dit que le travail est pour les hommes un trésor, les Français commençaient à croire que l’État se l’accaparait…
Encore une fois, c’est la justice fiscale qui sous-tend les débats. Vous avez compris qu’il est indispensable, pour des questions de paix sociale, qu’en France le travail soit mieux rémunéré. Et vous avez aussi compris que, pour la même raison, il est également indispensable que les impôts soient bien payés en France. C’est pourquoi notre Groupe Les Indépendants ne s’opposera pas à la domiciliation fiscale en France des dirigeants d’entreprise française, même si c’est les obliger plus que les inciter. Si je ne suis pas sûr que cette mesure change la face du monde, elle aura le mérite, si précieux à notre époque, de faire comprendre que le fardeau du financement est équitablement partagé…
Je crois qu’il est ainsi possible de relocaliser et l’impôt et le travail. Tout ce qui simplifie la vie des entreprises sur le territoire national y contribue efficacement. C’est pourquoi nous soutiendrons également les mesures qui visent à supprimer progressivement les taxes à faible rendement et les niches fiscales, usines à gaz dont le coût de fonctionnement est en général inversement proportionnel à l’efficacité. Turgot, dans cette même lettre adressée à Louis XVI, avait déjà identifié les obstacles que vous ne manquerez pas de rencontrer ; je cite : « On demande sur quoi retrancher, et chaque Ordonnateur, dans sa partie, soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensables. Ils peuvent dire de fort bonnes raisons ; mais comme il n’y en a pas pour faire ce qui est impossible, il faut que toutes ces raisons cèdent à la nécessité absolue de l’économie. »
C’est inévitable. Bien sûr, le Gouvernement sera systématiquement critiqué lorsqu’il supprimera en même temps des recettes et des dépenses. Quoi que fasse le gouvernement, on préférerait toujours qu’il le fasse à quelqu’un d’autre. L’année qui s’est écoulée en a apporté une nouvelle fois la preuve. Les formes changent mais le fond demeure le même : les Français aiment l’État qui donne et détestent l’État qui prend ; et ils refusent souvent de voir que ce sont les deux faces d’une même médaille. Comme dans beaucoup de pays, l’Etat est vécu, non parfois sans quelque raison, comme un monstre à deux bras inégaux, un très long bras pour prendre et un bras très court pour donner. Mais ces critiques ne doivent pas empêcher d’aller de l’avant dans l’équilibre budgétaire.
Oscar Wilde disait que le mariage est la principale cause de divorce. On peut dire de la même façon que la dépense publique est la principale cause des impôts, et tout le reste est un mensonge sur lequel finit toujours par germer la haine d’un autre fantasmé, des responsables politiques aux riches en passant par les chômeurs ou par les étrangers.
Alors qu’à la veille du 5 décembre, il est plus difficile de trouver en France un esprit tranquille qu’un trèfle à quatre feuilles, le Gouvernement doit composer avec une urgence encore plus grande que la réduction de la dette publique. Non contents de devoir déjà réduire drastiquement notre dette publique, nous devons maintenant, et de toute urgence, réduire notre dette climatique.
Vous avez pris le sujet à bras le corps et sans céder à la démagogie qui consiste à faire croire que les finances ne comptent pas face au climat. Les deux degrés sont devenus le nouveau prétexte de ceux qui veulent apporter à ce problème aussi immense qu’inédit la vieille solution de la dépense publique. On entend çà et là dire qu’il faudrait sortir des critères de Maastricht toutes les dépenses qui contribuent à la transition écologique. On comprend bien l’intention, et on serait tenté d’accepter si la méthode ne ravivait pas quelques mauvais souvenirs. Car il faudrait alors mettre en place un comité central de planification écologique, qui déciderait depuis le 139, rue de Bercy, ce qui rentre ou non dans les clous de la révolution écologique, comme le prône le leader minimo de la France soumise à Cuba.
La vérité, c’est que l’urgence climatique nous met face à nos contradictions. Chacun sait qu’il nous faudra renoncer à notre confort et redoubler d’efforts pour être à la hauteur des enjeux. Mais je pense que nous saurons trouver là le moyen de nous élever collectivement. Nous savons tous, qu’il n’y a aucune alternative. Dette climatique, dette publique, même combat. Et dans les deux cas, de la rigueur. Rappelons-nous du mot de Paul Valéry, la plus grande liberté naît de la plus grande rigueur.
Les mesures de fiscalité écologique que vous proposez vont dans le bon sens. Elles se focalisent sur les deux secteurs qui contribuent le plus aux émissions de CO2 en France, à savoir le logement et le transport, avec d’une part les travaux de rénovation énergétique et d’autre part la diminution des avantages fiscaux pour les carburants fossiles. Cette approche réintroduit un peu de rationalité dans les débats et fait preuve de plus de progressivité. Nous la soutiendrons.
Il est toujours plus confortable d’envisager que la seule solution pour s’adapter aux temps modernes consiste à faire table rase du passé. Mais c’est souvent la pire erreur que d’oublier le monde d’hier pour penser le monde de demain. C’est pourquoi la réduction de notre dette publique doit être menée parallèlement à notre transition écologique. Il faut solder les comptes sans chercher à tout prix à désigner des coupables. D’aucuns disent que les réformes ne vont pas assez vite pour réduire en même temps notre dette publique et notre dette climatique. Je crois qu’elles vont tout de même dans la bonne direction.
