26 février 2020
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Depuis la première lecture de ce texte il y a deux mois, la situation a changé. Une commission mixte paritaire a eu lieu, puis une nouvelle lecture de l’Assemblée, et enfin ont éclaté les affaires Mila et Pavlenski.
Je commencerai par la CMP. Même si elle fut inconclusive, elle a permis de rapprocher les points de vue de l’Assemblée et du Sénat. Dans sa nouvelle lecture, l’Assemblée a tenu compte de notre contribution, sur le renforcement des sanctions financières, sur l’obligation de transparence des vendeurs d’espaces publicitaires et des annonceurs. L’Assemblée nous a suivis en plaçant l’Observatoire de la haine en ligne sous la tutelle du CSA et en reconnaissant la nécessité de renforcer la prévention en milieu scolaire.
Il ne reste qu’une divergence majeure, et malheureusement elle porte sur le cœur du texte initial. Le Sénat a supprimé le délit de non-retrait des contenus haineux dans les 24 heures, qui constitue la mesure phare du texte, celle qu’attendent les victimes des contenus haineux et les associations qui les défendent.
J’ai plaidé sans succès en première lecture pour que nous conservions cet article. La commission des lois n’étant pas de mon avis, la tâche était surhumaine. Voltaire disait qu’il est dangereux d’avoir raison quand le gouvernement a tort, je dirai qu’il est délicat d’avoir raison quand la commission a tort. Car je crois que la commission a tort.
Je ne me fais guère d’illusion sur le succès de ma nouvelle tentative, mais je compte bien défendre ma conviction jusqu’au bout et c’est là qu’intervient le deuxième changement de situation que j’évoquais en commençant. Les affaires Mila et Pavlenski sont passées par là.
Jusqu’alors nous avions tous entendu parler de la haine sur les réseaux antisociaux et sur la nécessité de la combattre. Mais pour beaucoup de nos collègues cette notion restait virtuelle, soit parce qu’ils ne participent pas à ces réseaux, soit parce qu’ils n’ont pas été victimes personnellement des injures, des menaces ou du racisme déversés quotidiennement. L’affaire Mila, médiatisée dans tous ses détails et dans toute son horreur a permis à la France entière de prendre la mesure du fléau auquel nous sommes confrontés et de comprendre l’urgence de l’endiguer. Je voudrais citer à mon tour les paroles du Président du Sénat : « Il est plus que temps de réguler ces torrents de boue, la liberté d’expression doit s’arrêter aux frontières de la vie privée que chaque citoyen est en droit d’exiger ». Je pense que ces paroles méritent d’être répétées.
Malheureusement ce texte, dans sa version sénatoriale n’y parviendra pas et c’est ce que je voudrais tenter d’expliquer.
Des lois existent déjà destinées à faire retirer les contenus haineux : la directive européenne e-commerce et la loi française. Elles ont fait la preuve de leur inefficacité, puisque ces contenus se multiplient de façon exponentielle. Pourquoi cet échec ? Pour une raison simple, c’est qu’il n’y a pas de sanction du non-retrait. Les lois actuelles sont inopérantes parce qu’elles prévoient pour les plates-formes une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La loi Avia, en introduisant la sanction pénale, est le seul moyen de contraindre à cette obligation de résultat. En supprimant cette sanction le texte du Sénat ne sera qu’une énième version des vœux pieux que sont les lois existantes, avec le même résultat, c’est-à-dire rien. Le Sénat n’aura pas les mains sales, parce qu’il n’aura pas de mains.
Pourquoi le Sénat ne veut-il pas avoir les mains sales. Parce qu’il craint que ce texte ne porte atteinte à la sacro-sainte liberté d’expression. Si c’était le cas, je serais le premier à m’y opposer et je vais donc expliquer pourquoi cette crainte relève d’une erreur d’analyse.
Il faut d’abord le dire clairement : la haine, les menaces, le racisme, l’injure, le sexisme, l’homophobie, n’appartiennent pas à la liberté d’expression, ils sont des délits.
On nous explique qu’en confiant aux plateformes la responsabilité de faire cesser ces délits nous privatiserions la censure, que nous confierions aux plateformes ce qui doit être confié au juge.
Comment peut-on soutenir cela alors que le mécanisme est basé exactement sur le même principe que celui qui s’applique à la presse depuis 1881. La loi de 1881 précise que la presse n’a pas le droit de livrer de contenus haineux ou de diffamer ou d’injurier.
La presse s’y conforme depuis toujours, elle contrôle ses contenus et personne n’a jamais dit qu’on lui confiait le rôle du juge. L’erreur de raisonnement consiste à distinguer les éditeurs, c’est-à-dire la presse, et les hébergeurs, c’est-à-dire les plateformes, alors qu’ils ont un point commun : ce sont des diffuseurs. C’est la diffusion qui compte en la matière. Et bien sûr que de ce point de vue plateformes et presse ont les mêmes responsabilités. La liberté d’expression ce n’est pas de diffuser de la haine, de la violence des appels au meurtre ou au viol, ce n’est pas d’empêcher les autres de s’exprimer par du harcèlement, des attaques massives ou des menaces. En confondant ces délits avec la liberté d’expression, ce ne sont pas les victimes que l’on défend, ce sont les agresseurs. Ce texte propose seulement d’appliquer les mêmes règles, les règles de 1881 à la presse et à l’Internet. Personne ne peut affirmer qu’en le votant nous allons triompher des torrents de boue dont parle Gérard Larcher, tant le problème est grave, mais s’il n’est pas voté, je suis certain que la partie est perdue d’avance.
