2 décembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Cohésion des territoires"
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Madame la Présidente,
Madame et Monsieur le Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
La cohésion des territoires est un noble dessein. Il repose sur la certitude que l’immense diversité de ce qui fait la France est la force de notre pays. Cette ambition engage l’Etat à faire confiance à l’échelon local, ses élus, et ses acteurs de terrain. Elle engage également l’Etat à leur donner les moyens nécessaires pour agir.
Les crédits du volet « Cohésion des territoires » du PLF 2023 bénéficient de 17,9 milliards d’euros, dont 329 millions d’euros destinés à la politique des territoires. C’est considérable.
Parmi les différents programmes de la mission, l’Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT) apporte un soutien en ingénierie aux collectivités et les accompagne dans le déploiement de leurs projets de territoire.
Depuis sa création, notre Groupe souligne la pertinence de cet outil au service des élus locaux, en particulier dans les territoires ruraux.
Le PLF pour 2023 attribue à l’ANCT une dotation équivalente à celle des années précédentes. On parle de 20 millions d’euros au titre du budget ingénierie. Pourtant, l’ANCT a atteint la plupart de ses objectifs et son cahier des charges a été progressivement élargi. Il est dommage que ce PLF n’ajuste pas les dotations de l’ANCT à l’ampleur de ses missions. Les prochains mois seront, je l’espère, l’occasion d’engager une réflexion sur le futur de cette Agence.
Je salue la poursuite de politiques ambitieuses en faveur des petites villes et des espaces ruraux. Le programme « Petites villes de demain », par exemple, permet à 1 600 communes de bénéficier de moyens supplémentaires. Ce sont les élus eux-mêmes qui définissent leurs priorités et qui pilotent leurs projets. C’est une bonne approche qui permet aux habitants d’être mobilisés, au même titre que les entreprises, les élus, les professionnels et l’ensemble des acteurs du territoire.
Près de 2200 espaces France Services maillent l’ensemble du territoire national et permettent de maintenir une offre de services publics de proximité. Ces maisons aident réellement les Français jusque dans les territoires les moins faciles d’accès grâce à des bus itinérants. Le PLF leur consacre 36,3 millions d’euros pour 2023. C’est une bonne nouvelle car cette politique a du sens.
En revanche, si nous voulons que les politiques en faveur de l’attractivité des territoires ruraux soient couronnées de succès, il faut résorber les zones blanches en matière de numérique et de réseau mobile. Les conseillers numériques France Services accomplissent un formidable travail au quotidien. C’est un point à souligner, mais cela n’est pas suffisant. Les élus locaux, dont nous sommes les porte-voix, nous sollicitent régulièrement en ce sens. Chacun doit avoir accès à un réseau 4G et à une connexion internet de qualité car c’est une condition essentielle au développement de nos territoires. L’Etat doit être mobilisé pour endiguer les fractures d’usage numérique et d’accès aux réseaux.
Nous pourrons d’ailleurs nous interroger sur les dotations dont disposent l’ANCT en la matière, comme le souhaitait ma collègue le Sénateur Vanina Paoli-Gagin. Trop de territoires restent, encore aujourd’hui, à l’écart des différents dispositifs.
Concernant la politique en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement, notre Groupe s’inquiète des tensions sur les prix. Nous appelons également à intensifier les efforts en matière de rénovation thermique du parc immobilier existant. Le contexte inflationniste souligne l’urgence des dispositifs en matière de lutte contre la précarité énergétique. Nous serons attentifs à la mise en œuvre opérationnelle du « fonds vert » et à sa distribution.
Au sujet de la politique de la ville, les crédits sont annoncés à hauteur de 600 millions d’euros environ. Je salue la hausse du budget car les chantiers sont importants.
Nous pouvons toutefois nous inquiéter de la baisse des moyens relatifs à l’éducation dans les quartiers de la politique de la ville. L’Etat ne doit pas laisser faiblir son ambition en la matière.
Enfin, la poursuite du programme Action cœur de villes va dans le bon sens, tant il apporte des solutions au défi de la revitalisation et du verdissement des villes moyennes. L’Etat doit s’appuyer sur les territoires, ruraux comme urbains, qui sont des moteurs en matière de transition écologique. La relation partenariale qui s’incarne notamment par la contractualisation dans les contrats de plan Etat-régions (CPER) va dans le bon sens.
Le Groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits « Cohésion des territoires » tout en appelant à poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l’échelon local. Les élus connaissent leur territoire, ses enjeux, ses habitants. Ils sont en mesure de concrétiser l’alliance de l’écologie et du développement économique local.
