25 mars 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Premier Ministre, dans une crise sanitaire, comme dans toute catastrophe, l'action publique doit d'abord parer au plus urgent : protéger les vies humaines, quoi qu'il en coûte. C’est la ligne retenue par le Gouvernement, celle soutenue par le Parlement, et surtout celle attendue par les Français. Et je voudrais, pour commencer, me joindre à l’hommage qui a été rendu par les orateurs qui m’ont précédé, à tous les personnels soignants de notre pays.
Mais, après les mesures drastiques pour limiter l'expansion du virus, il faut agir avant autant de force pour que l'économie ne s'effondre pas. Nous y avons contribué en adoptant dimanche dernier les deux projets de loi que vous nous aviez soumis. Le Gouvernement dispose désormais d’importants moyens pour tendre à nos entreprises de nécessaires filets de sécurité.
Mais l'État ne peut pas tout, alors que tout indique un ralentissement globalisé de l’économie, la mobilisation du secteur privé sera également indispensable : aucune des forces vives du pays ne doit manquer à l'appel.
Bon nombre de nos entreprises accusent le coup et s’apprêtent à ouvrir des lignes de crédits garantis par l’État.
Mais afin de remettre les entreprises sur les rails de l’activité, l’action des professionnels de l'assurance sera également nécessaire.
La couverture d'un risque consiste pour l’essentiel à évaluer la probabilité qu'un événement se produise ainsi que les dégâts financiers qu’il pourrait causer. Lorsque l'événement est inédit et les dégâts incommensurables, la tâche évidemment se complique…
De très nombreuses entreprises font savoir que les pertes d’exploitation qu’elles subissent actuellement ne sont pas couvertes par leurs contrats d’assurance. Leurs dirigeants sont bien sûr très inquiets.
Monsieur le Premier ministre, que peut faire le Gouvernement pour adapter le cadre assurantiel à la gravité de la situation que nous connaissons ? L’état d’urgence sanitaire qui vient d’être créé a-t-il vocation à intégrer un volet assurantiel, par exemple sur le modèle du régime existant en matière de catastrophes naturelles ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Le Gouvernement remercie le Parlement de lui avoir, avec ces deux lois, donné les moyens de réagir face à la crise. Nous avons utilisé le cadre juridique que vous avez voté en présentant en Conseil des ministres ce matin pas moins de 25 ordonnances pour répondre, secteur par secteur, sujet par sujet, aux questions juridiques qui se posaient, aux besoins du tissu économique et aux difficultés des établissements de santé et de leur personnel soignant.
Nous avons annoncé 45 milliards d'euros de mesures d'urgence et 300 milliards d'euros de garanties de prêts, ce qui montre l'engagement de l'État et donc de la Nation.
Pour les assurances, il est vrai que, dans leur immense majorité, les garanties en matière de pertes d'exploitation ne prévoient pas ce type d'événement. Constatant cette impossibilité, nous sommes intervenus de trois façons.
Nous avons demandé aux assurances de participer au fonds de solidarité. Elles s'y sont engagées à hauteur de 200 millions d'euros pour le mois de mars. C'est important pour les indépendants et les TPE confrontés à l'interruption de leur activité.
Les garanties d'assurance seront également maintenues pour les TPE qui ne pourraient plus payer leur police d'assurance parce qu'elles n'ont plus de recettes.
Enfin, le ministère de l'Économie et des finances va travailler avec les assureurs pour proposer des couvertures adaptées à ce type d'aléa. Une réflexion approfondie est nécessaire. Le secteur des assurances devra nous aider, mais il faudra aussi veiller à ce qu'il ne disparaisse pas.
Je ne peux vous dire aujourd'hui quels seront les résultats de cette discussion, mais je puis vous affirmer qu'elle est déjà engagée.
