30 janvier 2020
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Une loi contre le gaspillage et pour la mise en place d’une économie circulaire était nécessaire dans notre pays. Elle l’était également pour la protection de notre environnement et pour la lutte contre la pollution, notamment due à nos déchets.
Nous ne cessons de le rappeler depuis des mois, et je le redis avec force en ce mois de janvier 2020 : les prévisions pour 2050 de réchauffement climatique sont à un horizon visible. Il est urgent d’agir !
Je me réjouis donc que la Commission mixte paritaire ait trouvé un texte d’accord.
Nous partageons nombre des ambitions inscrites dans ce texte. Les compromis trouvés seront efficaces, nous l’espérons. Nous resterons vigilants, toutefois, aux évolutions et aux effets attendus.
Le Groupe Les Indépendants a, dès le début des discussions, mis en avant l’enjeu primordial du régime de la Responsabilité élargie du producteur.
Nous avions affirmé l’importante d’une ouverture et d’une extension de ce régime à plus d’acteurs. Nous saluons ainsi l’augmentation du nombre de Responsabilité élargie du producteur.
Comme nous avons pu tous le constater, le point central des discussions s’est cristallisé autour de la question de la consigne.
Le compromis trouvé nous semble équilibré.
Les collectivités ayant mis en place des dispositifs spécifiques auront ainsi la possibilité de produire des résultats et d’amortir leurs investissements.
Si les objectifs intermédiaires ne sont pas remplis, des consignes de bouteilles plastiques seront alors mises en place en 2023.
Dans mon département, la Seine-et-Marne, de nombreuses collectivités ont investi et le système fonctionne très positivement. Nous le répétons, les dispositifs les plus efficaces doivent être ceux mis en œuvre.
D’autres mesures importantes ont été prises, je n’en citerai que quelques-unes : la réduction du gaspillage des médicaments et celle du gaspillage alimentaire, les questions de réemploi et de réparabilité ou encore l’information des consommateurs.
L’information est la clef de la compréhension et des choix éclairés. Nous devons poursuivre les efforts dans ce sens.
Nous saluons également ce qui a été décidé afin d’aider les communes à lutter contre les dépôts sauvages. C’est un point important pour nos territoires et pour nos maires.
La fin des emballages plastiques à usage unique à l’horizon 2040 en France est une avancée. Nous aurions cependant préféré que ce changement soit plus rapide. Notre biodiversité, notamment marine, est menacée.
Nous saluons aussi l’objectif de 100% de plastique recyclé en 2025. Ces deux mesures s’inscrivent dans la nécessité, pour la France, d’avoir des engagements forts en la matière.
Comme nous avons pu le dire, chacun d’entre nous est concerné par les évolutions et les efforts qui doivent être fournis. L’État, les industriels et chaque citoyen, qui sont aussi des consommateurs, doivent contribuer à la circularité de notre économie.
Notre vigilance et nos comportements nous engagent pour la protection de notre environnement qui, nous le voyons chaque jour, se détériore.
Il reste encore tant à faire !
Le groupe Les Indépendants, votera ce texte. Mais nous gardons à l’esprit que cette première pierre à l’édifice de l’économie circulaire nous oblige à bâtir une réalité plus grande dont l’efficacité doit être certaine. Il en va de notre futur.
Seul le prononcé fait foi
