14 octobre 2020
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Affaires étrangères,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Ministre, tout d’abord je vous souhaite la bienvenue, comme vient de le faire le Président Bizet.
Comme vous le savez ; Monsieur le Ministre, notre Commission est exigeante. Elle s’emploie inlassablement à traiter les sujets européens et s’inscrit dans le rôle de contrôle, d’information et de coopération que les Traités européens lui ont confiés.
L’un des sujets européens qui a certainement le plus rythmé nos discussions ces dernières années est sans commune mesure celui du Brexit. C’est d’ailleurs le point principal du Conseil européen qui nous attend, comme souvent depuis juin 2016.
J’avoue qu’arrivés à ce stade des négociations nous aurions pu espérer un accord, ou du moins des négociations saines.
Je suis inquiète du coup porté à la confiance mutuelle qui nourrissait les relations entre l’Union européenne et le Royaume Uni depuis le déclenchement de ce processus.
Je salue donc l’initiative qu’a prise la Commission européenne en lançant une procédure formelle d’infraction en réponse à l’Internal Market Bill que le gouvernement britannique porte. Mais, je déplore que ce précédent nous laisse sur nos gardes quant au nouveau partenariat pour l’avenir que nous développerons. Si partenariat il y a, il devra être appliqué et non pas bafoué de « manière limitée et sélective ».
Demain, jeudi 15 octobre est la date que Boris Johnson a fixée pour parvenir à un accord. Si ce dernier voit le jour, coté européen le processus décisionnel ne fera que commencer. Monsieur le Ministre, j’ose espérer que l’Union Européenne a anticipé d’éventuels blocages dans le processus européen de ratification et les moyens de les surmonter ?
2ème sujet que je voudrais évoquer :
Les chefs d’États et de gouvernement vont également s’entretenir du partenariat avec les pays d’Afrique.
La Présidente de la Commission européenne, dans la droite ligne de sa Commission, qu’elle souhaite géopolitique, a rappelé que « l’Afrique est la partenaire toute désignée de l’Union européenne et sa voisine ». Continuer à construire et renforcer notre relation et notre coopération est essentielle.
De nombreux domaines devaient être appréhendés lors du Sommet Union Européenne-Union Africaine reporté à l’année prochaine. Les attentes sont importantes du côté de l’accord « post-Cotonou » dont les contours devraient être formalisés à la fin de l’année.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire état des avancées des négociations, des perspectives et aussi nous entretenir de l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur ces dernières ?
Enfin, je terminerai par un sujet crucial. Le Conseil européen comme vous l’avez rappelé sera aussi consacré aux questions climatiques. Là encore, les volontés et avancées sont visibles bien que le processus soit au commencement.
J’ai noté, comme mes collègues, l’importante majorité qu’a recueilli le texte du règlement « Loi Climat », mercredi dernier, au Parlement européen. Cela traduit l’engagement de l’Union et la volonté véritable de devenir un acteur mondial. Je salue les objectifs fixés qui vont dans le sens des réalités que nous vivons. Mais, cela soulève aussi de potentiels blocages.
J’ai eu l’occasion d’alerter il y a quelques mois, devant votre prédécesseure, sur la nécessité que la Pologne ne soit pas laissée de côté sur ces sujets et notamment sur la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cependant, nous ne pouvons, non plus, accepter que cette problématique devienne un moyen de pression sur d’autres dossiers tout aussi majeurs, comme c’est souvent le cas au niveau européen.
Monsieur le Ministre, je ne reviendrai pas sur la question de l’unanimité et l’importance d’avancer sur ce volet, qui est une partie du problème, vous l’avez récemment très bien écrit. Je voulais vous interroger sur la position de la France et les limites qu’elle se fixe sur le dossier « Loi Climat », mais vous y avez répondu dans le propos liminaire.
Je vous remercie.
