18 février 2020
Débat sur la politique familiale
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers collègues,
Les pays européens ont tous une politique familiale, mais elle varie sensiblement d’un pays à l’autre.
A l’origine, notre politique familiale a été conçue pour encourager les Français à fonder une famille, ou en tout cas à faire en sorte que le coût financier ne soit pas un obstacle.
Depuis, la structure familiale a évolué avec une baisse de la natalité et l’augmentation des familles monoparentales souvent les plus touchées par la pauvreté.
La famille constitue un espace privé privilégié dans lequel chaque membre doit pouvoir s’épanouir.
Elle revêt néanmoins un aspect particulier lorsque l’un des membres est en situation de handicap.
Je voudrais donc attirer l’attention de notre assemblée sur une question qui préoccupe de nombreuses communes. Je veux parler de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Certes des progrès importants ont été réalisés, je pense en particulier à l’accompagnement de ces enfants mais beaucoup reste à faire.
En septembre 2019, 300 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ont été créées et 4500 AESH ont été recrutés. Malgré cela, 8 000 enfants restent sans solution de scolarisation. Les deux principaux obstacles rencontrés par les familles sont la lourdeur des démarches administratives et le manque d’accompagnement.
Lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé des solutions de scolarisation pour chaque enfant dès la rentrée prochaine, avec notamment la création de 1000 places supplémentaires dans les établissements spécialisés.
Madame la Ministre, nous connaissons le désarroi des familles et nous connaissons aussi les difficultés de mise en œuvre d’un accompagnement adapté.
Aussi, pouvez-vous nous donner davantage d’éléments sur les solutions envisagées pour permettre à chaque enfant de bénéficier d’une scolarisation adaptée d’ici la rentrée prochaine ?
Seul le prononcé fait foi
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État
Nos concitoyens en situation de handicap doivent avoir une vie comme les autres et avec les autres. Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer y travaillent ; ils ont mobilisé les acteurs concernés dès 2018. Un dispositif adapté, expérimenté en 2019, sera généralisé en 2020.
Une cellule de réponse aux familles, joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sera créée dans chaque département.
L'offre de formation continue des enseignants sur le handicap a été renforcée et une plateforme de ressources est à leur disposition.
Quelque 900 millions d'euros supplémentaires ont été engagés en faveur de l'école inclusive, pour réduire par deux le nombre d'enfants en attente. Déjà, par rapport à la rentrée de 2018, 20 000 enfants handicapés ont été accueillis en plus. Pour la rentrée 2020, l'objectif est qu'il n'y ait plus d'enfant handicapé sans solution. D'ici à 2022, 11 500 postes d'AESH seront créés.
Par ailleurs, un numéro d'appel unique, le 360, a été créé pour faciliter l'accueil des familles.
Enfin, le bonus inclusion handicap facilite l'accueil des enfants handicapés dans les crèches.
