20 février 2020
Débat sur la politique spatiale de l'Union Européenne
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,
« Le spatial est un succès européen », ainsi répondait le commissaire européen Thierry Breton, lors de son interview pour Les Échos le 7 janvier dernier, alors qu’il était interrogé sur ses projets pour les 5 années à venir de mandature européenne.
Le spatial est bien un succès, qui touche de multiples questions principalement de défense, de budget, d’industrie, de souveraineté, de compétitivité et d’identité. Mais, de plus en plus, le spatial c’est aussi une question de pollution.
Vous venez de l’évoquer Madame la Ministre, depuis des décennies nous lançons des fusées, des satellites et autres engins qui restent en orbites basse ou géostationnaire autour de la terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale. Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un paquet pour donner de la circularité à son économie, elle devra tôt ou tard se pencher sur l’éco-circularité des déchets qui gravitent, au-dessus de nos têtes, à des milliers de kilomètres.
Et c’est aussi « un problème de sécurité », comme l’a fait remarquer l’astronaute Thomas PESQUET. Il y aurait plus de 750 000 objets en orbite mesurant entre 1 et 10 cm et plus de 130 millions de débris de plus d’un millimètre tournant autour de la terre. Cela, sans parler des plus gros débris. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour l’observation spatiale, d’une part, mais aussi pour la navigation de nos satellites et fusées, d’autre part. La France, dans les années 2010, a été l’un des premiers et seul pays à se doter d’une loi traitant des débris spatiaux. Des projets européens voient le jour tels que « Remove Debris », qui met en pratique l’enjeu de la désorbitation, ou le projet e.Deorbit, qui devrait récupérer le satellite mort Envisat en 2024.
Dans ce contexte, Madame la Ministre, pouvez-vous nous préciser l’engagement de la France au plan européen, compte tenu de son expérience, dans la lutte contre la pollution spatiale ? Et nous dire, si le programme spatial européen à venir prendra en compte la limitation et le traitement des débris spatiaux ?
Mme Frédérique Vidal, ministre
La loi française rend obligatoire la désorbitation des satellites. Nous travaillons à la réutilisation, à travers le programme Prometheus par exemple ; nous nous intéressons aussi à la désorbitation des satellites en fin de vie. Le CNES et les agences spatiales nationales ont intégré la pollution par les débris spatiaux dans leur réflexion. Nos grands groupes développent des solutions de récupération des plus gros débris. Avec le déploiement des microsatellites, la question est appelée à prendre de l'ampleur.
