05 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame, messieurs les rapporteurs,
Madame la présidente de la commission,
Mes chers collègues,
Le Ministère de la culture fêtait cette année son 60ème anniversaire. Depuis sa création sous l’égide d’André Malraux, le fil conducteur de son action n’a cessé d’être l’accessibilité de la culture pour tous.
L’année 2020 poursuit cette vocation à travers un budget qui s’élève à 2,96 milliards d’euros, en hausse de 1% par rapport à la précédente loi de finances. Il rassemble les crédits destinés à financer les trois priorités de notre politique culturelle : le patrimoine, la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
J’évoquerai en premier lieu le Pass culture qui bénéficiera cette année de 10 millions d’euros supplémentaires pour financer son développement. L’initiative est heureuse dans ses objectifs, nous espérons qu’elle sera en mesure de s’adapter à l’ensemble des réalités territoriales.
Les territoires bénéficieront de la création d’un réseau de 1000 Micro-folies à l’horizon 2022. Ces nouveaux musées numériques de proximité qui ont vocation à s’implanter dans des quartiers « politique de la Ville » mais également en milieu rural, représentent un investissement de 3 millions d’euros par an.
Le plan bibliothèque, amorcé en 2018, sera doté de 4 millions d’euros supplémentaires. Ces nouveaux moyens permettront d’amplifier les aides accordées aux collectivités locales pour accompagner la création de nouvelles structures, diversifier leurs activités et étendre les horaires d’ouverture.
Le projet Démos sera doté de 2 millions d’euros et contribuera à diffuser la pratique musicale en zone rurale et au sein des quartiers prioritaires. La musique n’est pas l’apanage d’une élite issue des grandes villes, le grand compositeur et violoniste George Enesco était fils d’agriculteur. Je pourrais citer le jeune Mourad, prodige des quartiers nord de Marseille, découvert alors qu’il jouait sur le piano du hall d’attente de l’hôpital de la Timone. Favoriser l'accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre est une belle initiative qui doit se développer.
Enfin, nous saluons également la généralisation du dispositif d’éducation artistique et culturelle, doté l’année prochaine d’un budget de 198 millions d’euros.
L’année 2020 sera également marquée par de grands chantiers culturels :
La rénovation du château de Villers-Cotterets, symbole historique et futur berceau de la langue française, suit son cours dans les Hauts de France.
La création d’une Cité du Théâtre représente un budget de 7 millions d’euros en 2020 sur un total de 86 millions d’euros d’investissement. Pour libérer les Ateliers Berthier qui accueilleront ce nouvel espace, le Gouvernement prévoit la création d’une nouvelle salle modulable au sein de l’Opéra Bastille dont le budget s’élève à 59 millions d’euros. D’autre part, le centre national des arts plastiques se verra relocalisé sur le site de Pantin.
Si les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront entièrement financés par l’argent récolté lors de la campagne de souscription publique, le Gouvernement prévoit de consacrer 2 millions d’euros au plan d’action « sécurité cathédrales ». Le fond incitatif pour la restauration des monuments historiques des petites communes à faibles ressources bénéficiera de 10 millions d’euros l’année prochaine.
En contreparties, un effort particulier sera demandé au Musée du Louvre dont la dotation accusera une baisse de 15%.
L’autre versant, souvent négligé de nos politiques culturelles, et pourtant condition sine qua non de leur existence, consiste au soutien à la création artistique, au sein du programme 131. Les crédits soutenant le fonctionnement des labels et des structures hors labels seront légèrement revalorisés et le spectacle vivant bénéficiera d’un effort particulier.
Nous insistons sur la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des artistes en développant les possibilités de résidences et en contrôlant davantage les rémunérations.
Plus globalement, ces trois programmes s’inscrivent dans un double mouvement de déconcentration et de décentralisation des politiques culturelles.
D’une part, l’administration centrale se verra déchargée l’année prochaine de la gestion de 63 dispositifs au profit des DRAC. Pour accompagner ces transferts, nous saluons la création de 20 ETP au sein des DRAC.
D’autre part, l’année 2020 sera marquée par l’affirmation du rôle des collectivités locales dans le développement des projets culturels locaux, invitant l’Etat à repenser les termes du dialogue avec la mise en place du Conseil territorial pour la Culture. Nous saluons également la création prochaine d’un nouveau volet culturel au sein des futurs contrats de plan Etat-Région.
Nous sommes plus réservés sur l’article 50 qui prévoit de réduire le taux de réduction d’impôt en faveur du mécénat pour les plus grands donateurs. Nous sommes, en revanche, très favorables à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale en faveur du développement du mécénat de proximité à savoir la relève de la franchise du plafond des 0,5% du chiffre d’affaires instaurée par la loi de finances pour 2019, en proposant un nouveau plafond de 20 000 euros. Cette mesure devrait contribuer à favoriser l’engagement des PME/TPE dans le financement de projets culturels locaux. J’aimerais rappeler, à ce titre, que notre groupe est à l’origine d’une proposition de loi visant à valoriser l’engagement des entreprises en proposant de décerner un label « entreprise engagée » à celles qui consacreraient plus de 0,5% de leur chiffre d’affaire au mécénat. Nous devons lutter contre les dérives liées à la défiscalisation tout en veillant à l’attractivité de la France pour les grands donateurs et les fondations d’entreprises. Cette attractivité passe nécessairement par une certaine stabilité en matière de législation fiscale.
Notre groupe a déposé un amendement dans les articles non rattachés aux crédits, qui relèvera le seuil de versement entraînant une réduction d’impôt de 40% (au lieu de 60%) de 2 millions à 7,5 millions d’euros.
Dans l’ensemble nous soutenons cette mission et nous voterons en faveur des crédits présentés.
Seul le prononcé fait foi
