20 juin 2023
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Messieurs les Présidents de Commission,
Mes chers Collègues,
Le compte à rebours est lancé : dans moins d’un an nous serons appelé aux urnes pour les élections du Parlement européen. Il y aura de nombreux bilans dans les douze prochains mois. Les institutions européennes voudront mener à bien beaucoup de propositions engagées qui reflètent les promesses, mais aussi les évolutions dues aux récentes crises. Le mandat 2019-2024 est un tournant pour notre Union et pour nous tous.
Mais à l’heure des premiers bilans, je crois plutôt que nous devrions continuer inlassablement d’avancer. Nous rentrons dans une période de débat où la question principale est l’Union européenne que nous voulons inventer pour demain.
Le 9 mai dernier le Chancelier Allemand Olaf Scholz a déclaré qu’il souhaitait une union ouverte à l’avenir, une union renforcée.
Sur certains sujets nous sommes plutôt alignés comme par exemple l’extension du vote à la majorité qualifiée à plusieurs domaines. Encore faut-il savoir lesquels. La fiscalité est une piste, ce n’est pas la seule. Les affaires étrangères en sont une autre. Notre Groupe est attaché au débat sur ce sujet. L’unanimité est un frein parfois trop important pour que l’Union avance correctement dans l’intérêt des citoyens européens.
D’autres points développés par le Chancelier font partie des nombreux désaccords des derniers mois. Rien d’insurmontable certes, mais nos visions divergent sur certains dossiers. Cela enrichit le débat mais apporte aussi de nombreuses frustrations, des incompréhensions parfois. Quelques-uns des sujets que je vais aborder représentent des exemples types.
Avant cela, j’aimerais faire une remarque de forme sur le débat préalable que nous avons ce soir. Au-delà de l’heure tardive, sujet que j’ai déjà évoqué il y a quelques mois, j’y ajouterai « mieux vaut tard que jamais », nous avons reçu l’ordre du jour du Conseil européen il y a seulement quelques heures.
Le rôle des élus nationaux et particulièrement des parlementaires dans le système européen est important. Cela ne concerne pas uniquement la subsidiarité. Nous sommes au fait de ce qui se passe sur nos territoires, de ce que vivent les européens. Notre parole est l’amplification de la leur. Les orientations et questions dont nous nous faisons ce soir le relai sont les leurs. Ne l’oublions pas.
Pour revenir sur les sujets européens, bien sûr, celui de l’énergie fait partie des priorités. Pouvez-vous Madame la Ministre, nous rassurer quant aux réserves en gaz pour l’hiver prochain ? La France pourra-t-elle atteindre au 1er novembre les objectifs en matière de stockage ? Le tout premier appel d’offres pour des achats groupés de gaz a été lancé début mai, quels sont les premiers retours et quand est prévu le prochain ?
Le marché intérieur de l’électricité est l’un des dossiers les plus urgents de cette fin d’année. Qu’attendez-vous du Conseil prochain concernant la proposition d’évolution du système et l’objectif d’adoption avant la fin de l’année ?
Depuis mars dernier et les dernières conclusions du Conseil européen, notre position n’a pas changé concernant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Je souhaite réitérer : les responsables des crimes de guerre devront être jugés et les crimes documentés. Je pense notamment aux déportations d’enfants ukrainiens. Ce sujet reste central.
Alors que l’Ukraine a lancé sa contre-offensive, pouvez-vous déjà nous indiquer où en est le prochain paquet de sanctions à l’encontre de la Russie et quelles sont ses grandes lignes ? Est-ce que le paquet est prêt à être présenté lors du Conseil dans 10 jours ?
Dans les dernières conclusions du Conseil européen, il avait également été question des migrations. Mercredi dernier la Méditerranée a encore été le théâtre d’un drame humain : des dizaines de personnes sont mortes noyées en espérant rejoindre le sol européen.
Ces victimes viennent malheureusement allonger une liste déjà bien trop longue de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes dans les mêmes conditions depuis une décennie. La mer Méditerranée ne peut pas être un cimetière à ciel ouvert.
Ce drame survient seulement quelques jours après qu’il y ait eu un accord en Conseil de l’UE des ministres de l’intérieur sur deux principaux axes du Pacte européen sur la migration et l’asile. Ce pacte est complexe à faire aboutir et nous savons que l’objectif est une adoption avant juin prochain. Le principal mécanisme est celui dit de solidarité. Comment la France envisage-t-elle sa mise en pratique entre les deux options proposées : la relocalisation des réfugiés et la compensation financière ? Comment le sujet sera-t-il abordé lors du Conseil européen ?
Enfin, et parce que c’est un sujet qui me préoccupe particulièrement et qu’il y a urgence, je souhaite ce soir aborder une nouvelle fois la question du cyberharcèlement.
Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle est un risque supplémentaire, notamment dans la création de contenu.
L’Union l’a bien compris. Je salue le travail que met en place le Commissaire Thierry Breton concernant un “Pacte sur l’IA ». Il est important de trouver un cadre efficace. Je sais le processus européen long et complexe, 2025 semble bien loin. Je vous encourage Madame la Ministre ainsi que vos collègues à faire en sorte qu’une solution efficiente soit rapidement trouvée en Conseil de l’Union Européenne, mais aussi au Parlement européen.
Avant cela, il y aura bien sûr l’entrée en application des règles du DSA en août prochain et février 2024. Sommes-nous prêts ? Le cyberharcèlement tue. Les risques sur nos enfants sont énormes. Je souhaite que nous soyons intraitables collectivement sur la bonne mise en place de ces normes et sur leur efficacité. Quitte à être très réactifs si nous observons des disfonctionnements et des besoins de révision des règles. Nous serons, en tout cas, nombreux au Sénat à y être très attentifs.
Je vous remercie.
