09 février 2023
Débat sur le thème : "L'État territorial, entre mirage et réalité"
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
La quête de l’unité nationale est ancienne. Déjà, à la veille de la Révolution française, les Français invitaient à rapprocher les administrations de leurs administrés.
Les cahiers de doléances ont participé à instaurer une nouvelle organisation territoriale, visant notamment à permettre à chacun de pouvoir se rendre au chef-lieu de son département en une journée à cheval.
Situées à moins de trente minutes en voiture – et non à cheval – du domicile de chaque Français, les maisons France Services se sont multipliées en France.
Eléments forts de la traduction de l’Etat territorial, ces espaces couvrent même les zones les plus isolées via des solutions mobiles, comme par exemple dans les terres montagneuses de la Corse.
C’est une bonne chose car toutes les solutions sont bienvenues pour maintenir une offre de services publics de proximité. Les retours de terrain sont globalement bons et les Français se les approprient progressivement.
Nous en sommes tous convaincus ici, la diversité de nos territoires fait la richesse de la France. En milieu rural ou urbain, en montagne ou en Outre-mer, les élus locaux n’ont pas les mêmes attentes et leurs habitants n’ont pas les mêmes besoins.
Dans une logique de différenciation, les politiques publiques doivent correspondre au mieux aux spécificités de nos territoires. Nous devons raisonner à travers une grille de lecture plurielle.
Je souhaiterais également parler de l’accompagnement des élus. La création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en 2020 visait à fluidifier les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, et à faciliter la réalisation de leurs projets locaux.
Lors de l’examen du budget pour 2023, notre Groupe saluait l’augmentation des dotations qui lui sont destinées. Nous venons d’apprendre que les effectifs humains de l’ANCT vont être augmentés dans les préfectures. Cela paraît être une excellente nouvelle, qui va dans le bon sens.
Un récent rapport sénatorial pointait justement du doigt le manque d’implication de certains préfets. Selon ce même rapport, l’Agence est trop éloignée du terrain et des préoccupations des élus. Elle doit au contraire remplir sa mission d’outil facilitateur.
Nous le savons, les solutions viennent généralement directement du local. L’Etat doit apporter une oreille attentive aux remontées du terrain et accompagner les élus face aux défis qu’ils surmontent quotidiennement.
Madame la Ministre, le « Tour de France des régions » que vous réaliserez avec les dirigeants de l’Agence devrait participer à poursuivre le dialogue. Nous espérons que les conclusions que vous en tirerez nourriront de manière effective les politiques publiques conduites par votre ministère.
L’Etat territorial est basé sur deux piliers : les collectivités décentralisées et les administrations déconcentrées. Ce système est amené à évoluer régulièrement pour s’adapter aux évolutions de notre pays et aux besoins des élus.
Ces dernières années, les réformes territoriales se sont succédées. La dernière en date, la loi dite « 3DS », s’inscrit dans la digne voie de la décentralisation, tout en apportant son lot d’ajustements techniques.
Pour s’y retrouver, les élus doivent avoir accès à des relais d’information facilitateurs, souples et simples d’accès.
Madame la Ministre, pouvez-vous nous indiquer comment les missions des agents des préfectures et des sous-préfectures pourraient être amenées à évoluer pour mieux répondre à l’impératif de proximité avec les élus locaux ?
Par ailleurs, quels dispositifs sont prévus pour prendre davantage en compte l’avis des citoyens dans l’organisation des services déconcentrés et dans l’élaboration des politiques publiques à visée territoriale ?
Réponse de Mme Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice MELOT,
Alors vous abordez trois points :
- Le premier, l’ANCT ;
- Le deuxième, la proximité, on va dire et la façon avec laquelle on renforce l’action de l’Etat en région ;
- Puis, pour finir, les maisons France Services.
Sur le sujet de l’ANCT, si vous avez lu notre communiqué de presse hier, nous nous sommes grandement inspirés du rapport du Sénat. Les trois Sénateurs sont venus nous remettre ce rapport, que moi j’ai perçu de façon très positive, malgré les quelques critiques que nous avons prises comme des actes d’amélioration et sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour décider, à la fois de doubler les effectifs de l’ANCT en région et en même temps, les mettre dans les sous-préfectures pour être au plus proche, puisque vous appelez de vos vœux pour une plus grande proximité.
Donc, sur le sujet de l’ANCT, elle a été créée en Janvier 2020, elle n’a que trois ans. Il reste, comme je vous l’ai dit, des axes d’amélioration sur lesquels nous travaillons ensemble ; et vous l’avez cité, nous allons entreprendre avec le Président Bouillon et le directeur général, un tour de France des régions puisque vous appelez de vos vœux pour que je vous dise comment on peut améliorer cette proximité de l’ANCT mais aussi des agents qui sont en préfecture. C’est bien l’objet de ce tour de France des régions que le Président Bouillon va entreprendre et qu’avec Christophe Béchu et moi-même, nous allons embarquer pour essayer de voir quels sont les leviers sur lesquels on peut agir en matière de proximité.
Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, pour une plus grande proximité mais je veux quand même rappeler les deux axes de travail des moyens de l’état en région, cinq sous-préfectures, aucun emploi n’a été supprimé sur le périmètre ATE en 2021-2022, la création de 350 ETP supplémentaires qui est prévue en cinq ans, dont 43 dès cette année, 30 postes de sous-préfets créés par redéploiement des postes de sous-préfets à la relance, je l’ai dit tout à l’heure.
Mais aussi le Gouvernement renforce son partenariat avec les Collectivités, je ne veux pas vous redire, ce que j’ai dit sur l’ANCT mais je veux vous dire, parce que j’aurais l’occasion de le redévelopper, ce partenariat dans d’autres questions qui m’ont été posées.
Mais je veux conclure en saluant vos propos sur les maisons France services qui effectivement sont d’une vraie efficacité sur nos territoires avec un budget qui a été alloué de 200 maisons de France services supplémentaires dans les territoires pour toujours et encore plus de proximité.
Merci.
