17 février 2022
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale après une lecture définitive. En effet, en nouvelle lecture, le Sénat avait adopté une question tendant à opposer la question préalable ce qui équivaut au rejet du texte.
🛑 L'engagement de la Sénatrice Colette Mélot contre le harcèlement scolaire
Depuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations). En septembre 2021, la Sénatrice Colette Mélot avait présenté son rapport sénatorial avec 35 recommandations concrètes pour "mieux prévenir, détecter et traiter" les cas de harcèlement. Ce rapport avait été remis à Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Éducation, et a été présenté à Pap Ndiaye dès son arrivée au Gouvernement.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention de la Sénatrice Colette Mélot lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 27 janvier 2022 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
L’enfance est un territoire fragile. Et, s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Or, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Pour ces enfants, le havre se transforme en geôle et l’étau se resserre parfois jusqu’à la mort. En 2021, 22 enfants sont décédés des suites de harcèlement.
Agir contre la violence, c’est semer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’Autre accompagne le respect de soi-même – vous l’avez souligné Monsieur le Ministre. Cette proposition de loi est le fruit du travail mené par Erwan Balanant, dans le cadre de la mission gouvernementale qui lui a été confiée. En tant que rapporteure de la mission sénatoriale, Présidée par Sabine VAN HEGHE contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, j’ai bien sûr examiné cette initiative avec le plus grand intérêt.
Je regrette que le cyberharcèlement qui prend le plus souvent naissance dans le harcèlement à l’école en l’amplifiant ait disparu du texte alors que cette dimension dématérialisée prend une ampleur grandissante. Il est impossible, au 21è siècle, de dissocier harcèlement scolaire et cyberharcèlement – vous l’avez mentionné d’ailleurs, Monsieur le Ministre et le Rapporteur Olivier PACCAUD a également insisté sur ce point important.
Si notre rapport n’a pas emprunté la voie de la réponse judiciaire, la demande de création d’un délit autonome de harcèlement scolaire vient d’une volonté des acteurs de terrain, confrontés chaque jour à cette violence insupportable. Nous pouvons le comprendre.
Mon souhait est pourtant de favoriser autant que possible la prévention, la détection et le traitement des situations de harcèlement scolaire.
Cette proposition de loi intègre une partie des propositions de la mission d’information sénatoriale : le stage de sensibilisation, la formation des professionnels, la mise à contribution des plateformes notamment. L’État n’est pas seul à bord. L’ensemble de la société doit se mobiliser. Pour cela, je souhaite que le prochain Gouvernement érige la lutte contre la violence à l’école en grande cause nationale. Nous devons agir plus particulièrement sur le dernier kilomètre en utilisant sur le terrain des dispositifs existants. Sensibiliser les élèves, les enseignants et les parents dès la rentrée scolaire me parait primordial. La médecine scolaire a un rôle central à jouer dans la détection des situations de harcèlement. Or, la pénurie de médecins qui touche de nombreux territoires entrave l’accès à la santé physique et psychologique de nombreux élèves. Nous devons aussi prendre en charge l’après harcèlement, en favorisant le remboursement d’un panier de soins indispensables pour accompagner les élèves victimes. Des stages pour renforcer l’estime de soi et apprendre des techniques de négociation et de gestion des conflits pourraient être proposés à ces élèves. Nous devons progresser ensemble, en nous inspirant des initiatives vertueuses, aux échelles locale, nationale et européenne. Placer la parole et la confiance au centre des apprentissages, faire en sorte que le chemin de l’école soit celui du vivre-ensemble, retrouver le sens de notre destin collectif : telle est la ligne d’horizon qui doit nous guider, avec une seule certitude : la honte doit changer de camp, pour que la jeunesse reste ce champ des possibles, dans lequel chacun peut trouver sa place, grandir, étudier, s’épanouir dans le respect des valeurs qui fondent notre République.
Ne nous trompons donc pas de cible en tombant dans un arbitrage politique.
En dépit des réserves qui sont les miennes et parce que tous les outils doivent être actionnés afin d’éradiquer un fléau sans pitié, au nom du Groupe Les Indépendants - République et Territoires, je voterai contre la question préalable déposée par la commission.
