29 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Sport"
Madame la présidente,
Madame la ministre,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
Nous en venons maintenant à débattre des crédits accordés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2018.
Sur la question sportive, la réduction des crédits de 7 % – soit de 136 millions d’euros – témoigne d’une réelle remise à plat du budget de cette mission, avec une volonté de recentrer les missions du Centre national pour le développement du sport. Nous y sommes sensibles. C’est en effet un effort salutaire dans la perspective de l’équilibre des finances publiques, mais les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, à l’instar d’autres collègues, s’inquiètent du financement des projets d’ores et déjà engagés par le CNDS sur l’année 2018.
Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre de l’action et des comptes publics a d’ailleurs dû ouvrir une enveloppe supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros pour anticiper cette situation.
Le CNDS de demain devra davantage s’appuyer sur les missions de proximité, plutôt que de financer la construction de grandes infrastructures sportives. Il faut aller au plus près des Français pour accompagner la pratique sportive. Au sein du programme 219, l’augmentation des crédits de l’action n° 1, Promotion du sport du plus grand nombre, de 35,67 à 89,67 millions d’euros, va dans ce sens et participe de l’effort de mixité sociale.
Surtout, ce budget sportif nous invite à anticiper les dépenses à venir dans le cadre de l’accueil de la coupe du monde de rugby, en 2023, et des jeux Olympiques et Paralympiques, en 2024.
Ces chiffrages n’ont pas été pris en compte dans le présent budget, puisque la décision d’accueil a été reçue après le bouclage budgétaire. Ce sont deux occasions formidables pour la France, Paris et la région d’Île-de-France. L’adaptation ou la construction des infrastructures sera un sujet épineux de nos débats.
En commission, le rapporteur pour avis, notre collègue Jean-Jacques Lozach, a ainsi pointé du doigt une sous-évaluation de certains budgets de rénovation des infrastructures, à l’exemple de la rénovation du Stade de France. En ce qui concerne la thématique « Jeunesse et vie associative », notre groupe salue la pérennisation du dispositif du service civique.
Ainsi, 150 000 jeunes pourront participer à une telle mission en 2018, pour un coût de 446,7 millions d’euros. C’est un exercice de citoyenneté et de cohésion nationale qui a fait ses preuves. Son extension sous la forme d’un service universel national, ainsi que l’a proposé le futur Président de la République pendant sa campagne, nous semble donc une bonne mesure, qu’il faudra cependant anticiper sur le plan financier. Nous présenterons, d’ailleurs, un amendement en ce sens au sein de la mission "Défense".
Quant aux initiatives de soutien à la vie associative, nous nous joignons à nos collègues pour saluer l’abondement du Fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, afin de compenser la suppression « sèche » de la réserve parlementaire. C’est un geste encourageant pour accompagner nos associations, mais il ne faut pas que les efforts de rationalisation conduisent à délaisser ce secteur si important pour le fonctionnement de notre démocratie et de notre société.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose un budget équilibré. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur des crédits de cette mission, tout en appelant à rehausser nos ambitions dans la perspective des grands événements des années à venir.
