27 janvier 2022
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (voir le dossier législatif)
🛑 L'engagement de la Sénatrice Colette Mélot contre le harcèlement scolaire
Depuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations). En septembre 2021, la Sénatrice Colette Mélot avait présenté son rapport sénatorial avec 35 recommandations concrètes pour "mieux prévenir, détecter et traiter" les cas de harcèlement. Ce rapport avait été remis à Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Éducation, et a été présenté à Pap Ndiaye dès son arrivée au Gouvernement.
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention de la Sénatrice Colette Mélot lors de l'examen du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 février 2022 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Rapporteure,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
En France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée à l’initiative du Groupe Les indépendants - République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis 10 ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau.
Je souhaite pourtant saluer le travail de notre collègue Erwan Balanant au moment de l’examen de sa proposition de loi. Après l’audition d’un grand nombre d’acteurs institutionnels et associatifs, la mission d’information du Sénat n’avait pas fait le choix de l’approche judiciaire que propose Erwan Balanant à travers la création d’un délit autonome de harcèlement scolaire. Nous considérons que les outils existants sont suffisants, mais méconnus et peu activés sur le terrain.
La généralisation du programme pHARe en septembre 2021 devait permettre d’améliorer la formation et l’information des différents acteurs. En complément, nous avons proposé un certain nombre de dispositions visant à renforcer et à unifier la mobilisation de l’ensemble de la société autour de la lutte contre le harcèlement scolaire. Au premier rang de ces propositions figure l’identification de la lutte contre le harcèlement scolaire comme grande cause nationale afin de faciliter la prise de conscience générale.
C’est pourquoi, j’avais quelques réserves quant à la pertinence de l’article 4, identifié comme étant le pilier de cette proposition de loi. Cet article a été délégué au fond à la Commission des lois qui a adopté un amendement de réécriture du dispositif du harcèlement entre élèves de même établissement, qui constitue une nouvelle circonstance aggravante du harcèlement moral.
Fidèles aux conclusions du rapport, nous devons agir en priorité sur la prévention des situations de harcèlement. Pour cela, la formation du personnel des établissements scolaires, en incluant le personnel ne dépendant pas de l’éducation nationale, l’information des élèves et des enseignants, et des parents – c’est très important –, l’instauration d’un climat de confiance et d’écoute, propice à la libération de la parole, sont primordiales. La commission de la culture a repris dans le cadre de l’article 1er la proposition du rapport visant à délivrer une information annuelle aux élèves sur les risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Le cyberharcèlement prend souvent naissance dans le harcèlement scolaire et il vient l’amplifier, créant un continuum jusque dans la sphère privée. Je salue donc l’initiative de la commission de l’inclure de façon explicite dans les différents articles afin d’insister sur cette dimension dématérialisée qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société.
L’article 3 instaure une formation initiale et continue à la lutte contre le harcèlement scolaire d’un grand nombre de professionnels particulièrement exposés. En revanche, la commission de la culture a supprimé deux articles importants, je le déplore. L’article 6 vise à créer un stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire destiné aux auteurs des faits avérés de harcèlement. Je suis favorable au rétablissement de cet article qui est issu du rapport d’information sénatorial. L’article 7 oblige les plateformes à se doter d’un dispositif de signalement accessible à tous. Il me semble que cette disposition est essentielle si nous voulons combattre efficacement le prolongement du harcèlement scolaire dans la sphère numérique. Il appartient à l’ensemble des acteurs d’agir à leur niveau contre cette violence insupportable qui accable des centaines de milliers élèves.
En dépit de ces réserves, je voterai, au nom de mon Groupe, en faveur de cette proposition de loi, parce que tous les outils doivent être actionnés afin d’éradiquer un fléau qui peut marquer toute une vie.
