31 mai 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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🛑 L'engagement de la Sénatrice Colette Mélot contre le harcèlement scolaire
Depuis plusieurs années, notre Groupe appelle à lutter quotidiennement et efficacement contre la haine en ligne : la Sénatrice Colette Mélot a été Rapporteure d’une mission d’information sénatoriale sur le cyber-harcèlement dont les conclusions ont été remarquées (plus d'informations). En septembre 2021, la Sénatrice Colette Mélot avait présenté son rapport sénatorial avec 35 recommandations concrètes pour "mieux prévenir, détecter et traiter" les cas de harcèlement. Ce rapport avait été remis à Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l'Éducation, et a été présenté à Pap Ndiaye dès son arrivée au Gouvernement.
Par ailleurs, le Président Claude Malhuret avait fait adopter un amendement au Sénat visant à rendre les plateformes responsables des contenus qu'elles diffusent sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (plus d'informations).
« Je ne serai pas là demain ».
Ce sont les derniers mots de Lindsay, 13 ans, adressés par message à l’une de ses camarades de classe.
Le 12 mai dernier, Lindsay a décidé de mettre fin à ses jours parce que la vie lui était devenue insupportable. Treize ans, c’est normalement l’âge de l’insouciance et de la joie de vivre. Mais pour elle, c’était l’enfer parce qu’un groupe d’élèves la harcelait au collège et sur les réseaux sociaux avec une violence inouïe.
Lindsay, vient ainsi compléter une liste déjà beaucoup trop longue : chaque année, près d’un million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire et une vingtaine d’entre eux commet l’irréparable. Madame la Ministre, il faut que cela cesse !
Avec ma collègue, Sabine Van Haeghe, qui vit ce drame dans son département, nous avons remis notre rapport sénatorial sur ce sujet à Monsieur Pap Ndiaye, Ministre de l’Education nationale. Ce rapport comprend 35 préconisations autour de trois priorités : Prévenir, détecter les cas et les traiter systématiquement et sans délai. Madame la Ministre, la situation est urgente dès qu’un cas de harcèlement apparait. C’est immédiatement que tous les acteurs concernés doivent agir, sans minimiser les situations. Le cyberharcèlement fait son œuvre très rapidement en démultipliant les conséquences graves, l’enfant n’ayant plus de répit même dans la sphère privée.
Le programme pHARe a le mérite d’exister, mais il est malheureusement encore loin d’être appliqué dans tous les établissements.
Malgré tous les efforts déployés, force est de constater que tout n’est pas mis en œuvre pour sauver les enfants victimes de harcèlement. Dans le cas de Lindsay, la situation était parfaitement connue dans l’établissement. Mais quelle aide cette jeune fille a-t-elle reçue ? A-t-on vraiment tiré les leçons des drames précédents ?
Madame la Ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en œuvre immédiatement ?
Réponse de Mme Carole GRANDJEAN – Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice Colette MELOT,
Permettez-moi tout d’abord d’adresser tout mon soutien et toutes mes pensées à la famille de Lindsay.
Nous avons fait, vous le savez, de la lutte contre le harcèlement une priorité et je sais, Madame la Sénatrice, que nous partageons ce combat et que vous êtes impliquée sur ce sujet depuis longtemps.
Vous le savez, nous concentrons tous nos efforts pour lutter contre ce fléau. Délictualisation du harcèlement, généralisation du plan pHARe dans toutes les écoles primaires, les collèges dès la rentrée 2023 et dans tous les lycées. Formation de très grande ampleur pour tous les personnels à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement. Diffusion large des numéros vert 3618 et 3619. Et le Ministre a annoncé, très récemment, une procédure spécifique, décret qui viendra en Juillet, pour déplacer l’élève harceleur, comme l’avait proposé Madame la Sénatrice Marie MERCIER.
Et pourtant oui, nous sommes de nouveau face à un drame depuis le suicide de Lindsay.
A l’automne dernier, la mère de Lindsay avait contacté la direction de l’établissement parce que Lindsay était victime de violences et de moqueries de la part d’une autre élève de son collège.
Cette élève avait fait l’objet d’une exclusion de 3 jours, puis en raison d’une récidive, cette élève avait été exclue définitivement, fin février, de ce collège. Ensuite, il semblait que la situation s’était apaisée mais le cyberharcèlement que vous évoqué a continué. A l’abri des regards et du contrôle des adultes et des personnels enseignants ; c’est un sujet fondamental sur lequel nous devons continuer à travailler, vous l’avez largement souligné dans votre rapport sur le harcèlement.
Et ce n’est que trois jours avant ce geste fatal que l’équipe du collège a de nouveau été alertée pour la situation de Lindsay mais cela n’a pas suffi.
Aujourd’hui, des poursuites pénales sont engagées. Quatre adolescents et un adulte ont été mis en examen.
Du côté de l’éducation nationale, le Ministre a missionné l’inspection générale pour mener une enquête administrative.
Sachez, Madame la Sénatrice, que l’éducation nationale et ses personnels mettent tout en œuvre pour éviter ces drames. Restons tous solidaires et mobilisés contre ce fléau.
Je vous remercie.
