06 avril 2023
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
« L’urgent est fait. L’impossible est en cours. Pour les miracles prévoir un délai » Ce panneau affiché dans la mairie d’une commune rurale reflète bien le quotidien d’une secrétaire de mairie.
Les secrétaires de mairie sont les interlocutrices privilégiées de la population. Et vous me permettrez l’emploi du féminin puisqu’il s’agit, pour l’immense majorité, de femmes. Ajoutons que le tandem que forme le ou la maire et sa secrétaire de mairie est un élément déterminant de la réussite du mandat municipal et nous avons là le premier maillon de la République de proximité, assurant le maintien du service public dans tous les territoires.
Les secrétaires de mairie organisent et assurent l’accueil des usagers du service public, aident nos administrés à réaliser les démarches administratives les plus essentielles. Elles font le lien entre les citoyens et les élus. Je salue leur engagement quotidien ; et je remercie le Groupe CRCE d’avoir proposé cette PPL.
Disponibles et accessibles, elles participent à endiguer la fracture numérique. C’est tout particulièrement le cas en milieu rural, où elles représentent bien souvent l’unique guichet de proximité.
Les secrétaires de mairie sont essentielles au bon fonctionnement des services publics locaux. Nous tous ici présents pouvons en témoigner, pour en avoir côtoyées au cours de nos mandats et engagements dans nos territoires.
Leurs missions quotidiennes sont multiples, à l’image de la grande diversité de leurs profils. La comptabilité, le montage des dossiers de demande de subventions, la réponse aux sollicitations diverses des habitants, ou encore la gestion du personnel.
Le parcours de formation dont bénéficient à ce jour les secrétaires de mairie est insuffisant sur le fond et inadapté sur la forme. Le Sénat, chambre des territoires, s’est fait l’écho des remontées des associations d’élus locaux.
Si je salue l’initiative du dépôt de cette proposition de loi, force est de constater que le texte initial souffrait d’un certain nombre de lacunes. Les amendements de la rapporteure, dont je salue le travail, pallient les failles évoquées en commission.
Le texte que nous examinons aujourd’hui apporte de vraies améliorations à l’exercice de ce métier de plus en plus complexe.
La création d’une formation obligatoire est une avancée concrète. Elle sera dispensée à l’ensemble des secrétaires de mairie de France par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous pouvons nous en féliciter.
Méconnues, parfois délaissées, elles sont le cœur battant de nos communes, notamment les plus petites d’entre elles. Il est donc essentiel d’apporter des réponses au manque d’attractivité de leur poste, aux difficultés de recrutement et à la pénibilité de l’exercice de leurs missions.
Accompagner face à la digitalisation des démarches administratives, actualiser les compétences, développer de nouveaux savoirs, échanger sur les bonnes pratiques. Autant d’objectifs auxquels les évolutions permises par ce texte permettront d’apporter des réponses.
Pour ces raisons, le Groupe Les Indépendants votera favorablement cette proposition de loi, modifiée en commission.
Je vous en remercie.
