27 mars 2024
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
La voiture est essentielle à la mobilité de nos concitoyens sur bon nombre de nos territoires. Mais ils doivent pouvoir se déplacer sans risquer leur vie.
Chaque année, plus de 3000 Français meurent sur la route. C'est inacceptable.
Les causes des accidents sont multiples : la fatigue, de mauvaises conditions climatiques ou encore une faible visibilité.
L'État réalise de nombreux contrôles pour assurer la sécurité des automobilistes. Certaines causes sont évitables et sont donc particulièrement intolérables. Alcool, drogue, usage du téléphone ou encore excès de vitesse : ce sont autant de mises en danger condamnables.
S'agissant de l'usage du téléphone portable, la voiture ne doit pas devenir un bureau ambulant.
Malgré les contrôles, malgré les radars automatiques, malgré les actions de prévention, certains de nos concitoyens continuent d'adopter des comportements dangereux. Ces comportements ont trop souvent des conséquences tragiques.
Les auteurs de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui considèrent qu'il est nécessaire de renforcer l'approche répressive de notre arsenal juridique. Au-delà de l'alourdissement des sanctions, le texte vise à distinguer l'homicide involontaire commis sur la route dans des circonstances d'imprudence d'une particulière gravité.
Il est en effet incompréhensible pour les familles des victimes d'entendre parler d'homicide involontaire lorsque celui qui a tué a pris le volant en étant ivre ou drogué.
En commission, le Rapporteur a constaté que les circonstances particulièrement graves dans lesquelles l'homicide est commis ne permettent pas d'alourdir encore les peines encourues, sauf à faire de cette infraction un crime.
Notre Rapporteur a ensuite introduit des peines planchers d'emprisonnement concernant le délit d'homicide routier. Nous comprenons bien entendu sa démarche, précisément lorsque le délit est déjà puni de la peine d'emprisonnement maximale prévue par notre droit.
Sans être particulièrement partisans des peines planchers, nous n'y sommes pas opposés. Il ne nous semble cependant pas opportun de réintroduire dans notre droit ce dispositif à l'occasion de cette proposition de loi. Le texte vise, en outre, à renforcer la répression d'une multitude de délits routiers.
Il élargit la notion de récidive pour permettre de sanctionner plus sévèrement les auteurs réguliers d'infractions routières.
Les excès de vitesse figurent parmi les infractions les plus fréquentes. Ils sont responsables de plus d'un quart des morts sur les routes. La proposition de loi envisage de punir les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, non plus comme des contraventions mais comme des délits.
Notre Groupe ne peut que soutenir cette disposition. Nous soutenons également le renforcement des sanctions encourues par les automobilistes qui prennent le volant en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
L'actualité se fait trop souvent l'écho d'accidents mortels commis par des individus suffisamment irresponsables pour prendre le volant après avoir consommé. L'alcool et les drogues sont ainsi responsables de 41% de la mortalité sur la route. Il est urgent d'y remédier.
Le texte alourdit les peines encourues pour la conduite sous alcool ou drogue. Il aggrave encore les peines encourues par ceux qui cumulent ces deux états. Nos concitoyens attendent sur le sujet la plus stricte fermeté.
Pour renforcer encore l'effet de ces sanctions, le texte prévoit de rendre systématique l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule conduit en état d'ivresse ou sous stupéfiants.
Nous ne devons négliger aucun moyen pour améliorer la sécurité de nos routes. La proposition de loi sur laquelle nous allons voter contient des dispositions intéressantes allant vers plus de fermeté. D'autres dispositions nous paraissent plus discutables.
Aussi, notre Groupe sera particulièrement attentif aux débats que nous aurons.
Je vous remercie.
