19 mars 2025
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants - Dossier législatif
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Un peu plus de 2000. C’est le nombre d’enfants sans solutions d’hébergement enregistré l’été dernier. C’est une augmentation de 120% par rapport à 2020. Nous sommes malheureusement encore loin de l’objectif promis de « zéro enfant à la rue ». Sur ces 2000 enfants, près d’un quart ont moins de trois ans. En Europe, ils seraient environ 400 000.
Malheureusement, ces chiffres sont bien loin de refléter l’ampleur de la réalité : ils ne prennent bien sûr en compte que les appels au 115. Ils ne tiennent pas non plus compte de tous ceux qui vivent dans des abris tels que des squats ou des logements insalubres ou surpeuplés.
Les conséquences du sans-abrisme sont terribles, pour tous, adultes comme enfants. Mais pour les enfants, il revêt un caractère particulièrement injuste et révoltant car il les prive d’un environnement sûr et stable, pilier indispensable à leur équilibre.
Un enfant sans-abris, ce n’est pas qu’un problème de logement.
Le sans-abrisme des enfants a des répercussions sur leur présent et sur leur avenir. Il met en danger leur santé physique et, tout autant, leur santé mentale, leurs capacités d’apprentissage et compromet sérieusement leurs chances de réussite scolaire. L’absence de domiciliation peut rendre plus difficile l’inscription même à l’école.
Un enfant devrait vivre le présent avec insouciance et rêver de son avenir, et non lutter chaque jour pour le lendemain.
Un enfant qui vit dans la rue, c’est l’échec d’une responsabilité collective : celle de l’Etat, celle des départements et, surtout, celle des parents. N’ayons pas peur des mots : faire vivre son enfant dans la rue, c’est de la maltraitance, même involontaire.
Pourtant, le nombre d’hébergements d’urgence n’a jamais été aussi élevé. Mais ces solutions seront toujours insuffisantes car le nombre de personnes sans-abris augmente lui aussi. Et elles ne sont, par définition, qu’une solution de court terme, temporaire. A titre personnel, je pense qu’il faut continuer de proposer davantage de places d’hébergement d’urgence car il n'est pas acceptable que 28 000 enfants vivent dans des hôtels comme solution temporaire. Ce n’est pas adapté à la vie de famille.
Mais les vraies solutions ne peuvent être que des réponses de long terme et, surtout, des moyens permettant d’intervenir le plus en amont possible des difficultés, en matière d’accompagnement éducatif et social des enfants et des familles, et éviter les ruptures de prise en charge.
Mais une fois qu’on a dit ça, se pose la question : avec quels financements ? Certains départements sont déjà à bout de souffle. Ils ne peuvent pas faire plus, alors qu’ils doivent déjà opérer des choix difficiles dans l’accomplissement de l’intégralité de leurs missions. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le Gouvernement doit agir en concertation avec les départements.
Par ailleurs, tous, je crois, nous entendons régulièrement le discours d’un manque de logements en France, et plus précisément d’un soi-disant manque de logements sociaux. S’il y a bien une crise du logement, elle relève peut-être davantage d’une crise des prix ou de l’attractivité de certaines zones, que d’un manque en tant que tel.
Pour ce qui est du logement social, comment ne pas être tenté de tourner le problème dans l’autre sens, quand on sait que 70% des ménages français y seraient éligibles ?
Ne faudrait-il pas, avant toute chose, reconsidérer les critères ouvrant droit au bénéfice, et surtout à la rétention sur la durée, d’un logement social et s’assurer que ceux-ci bénéficient bien aux bonnes personnes ?
On constate bien que la socialisation accrue du parc immobilier est une des causes du problème puisqu’elle conduit à une pénurie pour ceux qui en ont réellement besoin.
Enfin, je souhaite profiter de mon intervention pour remercier toutes les associations d’aide aux sans-abris.
Parce que le moindre enfant qui grandit dans la rue représente à lui seul une situation inacceptable, notre Groupe Les Indépendants soutiendra cette proposition de résolution.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
