Cédric Chevalier : fonctions communales, parité et modes de scrutin

11 mars 2025

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Dossier législatif

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteur, Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Miracle, on a trouvé la solution.

Avec le texte d'aujourd'hui, tout va être réglé dans nos communes rurales. Le mal-être des maires, le manque de candidats, les contrats administratifs.

En contraignant l'ensemble des communes de France à passer au scrutin de liste et à la parité, ça va être le bonheur et dans l'urne. Tout est réglé, c'est la solution.

Plus sérieusement, mes chers collègues, et ceux qui ont pris la peine de regarder mes amendements l'auront déjà compris. Aujourd'hui, avec ce texte, nous sommes face à une réforme qui soulève de nombreuses interrogations, tant sur son opportunité que sur ses séquences réelles pour nos communes et nos élus.

D'abord, interrogeons-nous sur le timing.

Pourquoi une telle précipitation à un an des élections municipales ? Pourquoi imposer un changement du mode de scrutin alors que les véritables urgences comme le statut d'élu local sont laissées de côté ? A-t-on entendu les maires réclamer ce bouleversement ? Non.

Nos élus de terrain, ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps, très souvent bénévolement pour le bien commun, demandent avant tout qu'on arrête de les noyer sous de nouvelles obligations et des changements incessants de règles qui ne répondent à aucun besoin exprimé par les territoires.

Ils ne réclament rien d'autre. Et je rappelle que le Sénat a fait de son fer de lance la simplification des normes depuis de nombreuses années.

Allez comprendre.

Les élus locaux sont en souffrance et nos conseils municipaux font face à des démissions en cascade et à une crise des vocations sans précédent. Plutôt que de les soutenir, on va leur ajouter avec ce texte des contraintes inutiles et inadaptées.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

En 2020, plus de la moitié des maires ont du mal à constituer une équipe. 86% ont peiné à trouver des volontaires et 22% ont affronté de graves difficultés pour respecter la parité.

Certes, la représentation des femmes progresse dans les communes de plus de 1 000 habitants, atteignant que 48,5% des conseils municipaux, contre 37,6% en dessous de ce seuil. Pourtant, c'est dans les communes de moins de 3 500 habitants que l'on trouve un pourcentage plus élevé de femmes maires.

Cette évolution s'est opérée sans contrainte, preuve que des dynamiques locales existent déjà.

J'ai moi-même été maire d'une commune de moins de 350 habitants. J'y présente une liste à parité, sans y avoir été obligé, mais en convainquant simplement des personnes motivées, prêtes à servir leur commune, quel que soit leur sexe.

Imposer des règles rigides de parité dans des villages avec peu d'habitants où il est déjà difficile de trouver des volontaires, c'est méconnaître la réalité. Dans certaines petites communes, les habitants sont en majorité des hommes, ailleurs ce sont des femmes.

Doit-on refuser une candidature motivée et disponible parce que l'équilibre homme-femme n'est pas atteint ? Quel non-sens !

Plutôt que de modifier le mode scrutin, ne devrions-nous pas nous interroger sur les causes profondes de la crise de l'engagement municipal ? Plutôt que compliquer davantage la tâche des élus locaux, ne devrions-nous pas concentrer nos efforts sur des réformes attendues comme celles visant à renforcer la démocratie locale ?

Il serait plus pertinent par exemple d'achever l'exemple de la proposition de loi instaurant un statut de l'élu local qui répond au véritable défi de reconnaissance et de valorisation de leur rôle et qui a été voté à l'unanimité au Sénat.

Leur offrir des moyens adaptés et un soutien institutionnel renforcé constituerait un levier bien plus pertinent pour encourager de nouvelles vocations et préserver la vitalité démocratique de nos territoires.

Il faut qu'un élu puisse trouver un juste équilibre entre sa vie professionnelle, sa vie privée et sa vie d'engagé au service de sa commune. C'est d'ailleurs la position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales en octobre dernier. Je me permets de le rappeler.

Le rapport de la mission flash « Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 » proposait de faire de la création d'un statut de l'élu local un prérequis et une priorité absolue. Pourquoi cela a-t-il été perdu de vue ?

J'ai l'impression qu'on pourrait faire un parallèle avec la PPL ZAN sur lequel on travaillera demain. On a réalisé le bon diagnostic, on a fait les bons constats, on a fixé des objectifs vertueux et on s'est perdu en route pour trouver des solutions en imposant des règles stratosphériques sans tenir compte des réalités de terrain et de la diversité des territoires.

Certes, cette réforme apporte un assouplissement en réduisant le nombre requis pour constituer une liste ou en permettant de siéger dans un conseil municipal incomplet. Mais pour le reste, elle ne fait que complexifier inutilement un système qui existe et fonctionne déjà bien.

Aujourd'hui, les candidats peuvent avoir leur choix entre une liste bloquée et une liste ouverte. Demain, nous restreindrons leur liberté en l'empêchant une personne motivée de se présenter seule. Où est la liberté ?

Nous prenons le risque de créer artificiellement une opposition obligeant un candidat à trouver des colistiers, quitte à intégrer des personnes sans motivation.

Ce nouveau cadre risque d'exacerber les tensions dans nos villages, où la solidarité et le vivre ensemble sont des piliers essentiels. Nous risquons de nous diriger vers une démocratie locale plus conflictuelle. Où est la fraternité ?

On nous parle de tir au pigeon. Mais qu'est-ce qui empêchera l'électeur de railler quand même un nom autre que celui du maire et de rendre la liste ainsi caduque ? Très souvent, la grande majorité des maires seront conduits même avec moins de voix que les autres candidats.

Quand on se présente ou qu'on se représente à une élection, on prend ses responsabilités et c'est la démocratie qui est en œuvre. Qui peut nous assurer que demain, on ne nous imposera pas l'étiquette des listes, entraînant ainsi une politisation encore plus marquée du monde local ?

Et surtout, rien ne garantit que cette réforme améliore la situation. Pire, nombreux seront les maires qui, face à cette complexité accrue, choisiront de renoncer. Le remède pourrait être pire que le mal.

Le danger ultime ? Voir disparaître des conseils municipaux faute de candidats. Et nous savons tous où cela peut mener : la disparition des communes.

Après avoir fragilisé leurs financements et alourdi leurs responsabilités, sans en avoir conscience, avec ce texte, ne fragilisons-nous pas la gouvernance locale et, à terme, ne précipitons-nous pas la fin de nos petites communes ?

C'est pourquoi j'ai déposé des amendements visant à préserver l'actuel mode de scrutin que je défendrai au cours d'examens de ce texte.

Mettons déjà des mesures de protection, de valorisation et d'accompagnement des élus locaux, à savoir un réel statut. Il sera toujours temps par la suite de s'occuper du mode de scrutin.

Enfin, conformément à l'esprit de notre Groupe Indépendant République et Territoire, chacun d'entre nous votera en conscience, en considérant ce qu'il juge le meilleur pour notre démocratie, même si la majorité de mes collègues partagent ma position.

Plus de motivation, moins de surréglementation et liberté pour les petites communes.

Je vous remercie.