12 mars 2025
Question d'actualité au Gouvernement
Question de Marc Laménie, Sénateur des Ardennes :
Monsieur le Premier ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre Marcangeli.
Pour l'organisation des Jeux Olympiques, la reconstruction de Notre-Dame et maintenant de Mayotte. À chaque fois, le Gouvernement a fait voter au Parlement un texte d'exception.
En France, en 2025, dès que l'État veut entreprendre un projet, il est obligé de s'autoriser lui-même par la loi à déroger aux lourdeurs administratives qu'il impose aux citoyens, aux acteurs économiques que sont les entreprises, les agriculteurs et les indépendants.
Une autre solution serait d'alléger cette lourdeur administrative pour tout le monde, en réduisant drastiquement ces normes, puisque l'État peut s'en passer.
Le Président Olivier Rietmann, Sénateur de Haute-Saône, nous alertait déjà en 2023. Et plus récemment, le Maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, pour les Ardennes, qui a fait avec passion deux rapports de grande qualité sur la simplification.
50 % des entreprises qui auraient pu bénéficier d'aides publiques disent avoir été contraintes de renoncer en raison de la complexité. Le coût macroéconomique de la réglementation pesant sur les entreprises est estimé à minima par le Gouvernement à 3 % du PIB, soit 60 milliards d'euros par an. C'est plus que le budget du ministère de la Défense.
Un premier projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté par un des gouvernements précédents en avril 2024. Notre Haute assemblée l'a examiné en responsabilité. Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale.
Monsieur le Ministre, ma question est simple.
Quel est le programme de travail en matière de simplification administrative ? D'autres projets de loi de simplification seront-ils présentés ?
Je vous remercie.
Réponse de Laurent Marcangeli, Ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification :
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Laménie,
Oui. Nous n'allons pas nous arrêter au projet de loi de simplification qui sera examiné à partir de la fin du mois à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre l'a annoncé dans sa déclaration de politique générale. Il a vu notamment, lorsqu'il était commissaire au plan, le poids des normes, des normes parfois « mal fagotées », si je puis me permettre l'expression, qui empêchent les entreprises, mais pas seulement, également nos concitoyens, de vivre correctement leur rapport avec nos administrations.
Alors, en tant que Ministre en charge de la simplification, je vais dans les semaines à venir faire un certain nombre de propositions qui viendront s'ajouter au projet de loi de simplification qui a déjà été voté ici au Sénat l'année dernière, en essayant d'avoir une nouvelle méthode.
D'abord, parfois aussi, Monsieur le Premier ministre l'a déjà dit, peut-être inverser les charges, voir ce que l'administration peut faire à la place de nos concitoyens dans le cadre des démarches administratives qu'ils réalisent.
Ensuite, je compte bien m'appuyer sur l'ensemble des bonnes volontés au Parlement pour essayer de pousser des sujets visant à simplifier la vie de nos concitoyens, lorsqu'ils sont aussi d'initiatives parlementaires.
Sans vouloir partir sur un Concours Lépine, je le dis, le Gouvernement est prêt à travailler avec le Parlement, avec l'Assemblée nationale et le Sénat sur des textes courts, précis, qui parlent aux Français, qui sont de nature à régler un certain nombre de problèmes qu'ils rencontrent au niveau des entreprises, au niveau des collectivités, au niveau du monde associatif.
Nous le savons, il y a beaucoup à faire. Et ensuite, nous sommes aussi prêts, au Gouvernement, à agir avec l'ensemble des ministres concernés pour pouvoir prendre ce chemin de la simplification qui, on le sait, est une préoccupation majeure de nos concitoyens.
En tout cas, je voulais vous remercier pour cette question. Le chemin de la simplification va être pris par le Gouvernement. Nous avons besoin du travail des parlementaires pour également nous accompagner.
Réplique de Marc Laménie :
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, nous vous entendons, nous vous soutiendrons, et c'est vrai que depuis 2002, les codes du travail, du commerce, de l'environnement et de la consommation ont été largement multipliés par entre 2,5, 3,5, 7, voire 3,5.
Il est urgent d'agir, nous vous remercions.
