Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : Cohésion des territoires

21 janvier 2025

Projet de loi de finances pour 2025 - Mission "Cohésion des territoires" - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers Collègues,

La politique de cohésion des territoires vise à renforcer l’équité et l’efficacité de l’aménagement en tenant compte des spécificités locales, tout en abordant des enjeux économiques, sociaux et territoriaux.

Les différents crédits de cette mission sont destinés à soutenir l’aide à l’accès au logement et à l’hébergement, la politique de la ville ou encore la politique d’aménagement du territoire.

Ces dépenses doivent être comprises comme un outil d’efficacité économique et de performance collective.

Cependant, le contexte et le déficit préoccupant nous invitent à réduire de manière urgente les dépenses de l’État. Depuis le début, notre groupe tient une ligne claire. Faire des économies toutes les fois où cela est possible. Et cet effort doit être partagé, à tous les niveaux.

La mission, que nous examinons ce soir, ne peut malheureusement y déroger. Nous devons « faire aussi bien, avec moins ». Nous saluons les efforts proposés aujourd’hui, mais resterons néanmoins très vigilants quant à leur efficacité.

Avec ses 6 programmes, la mission recouvre un champ très large, et je me contenterai de revenir sur quelques points en particulier.

Les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) subissent une diminution significative, ce qui ralentira les projets de réhabilitation et de production de logements. Bien que temporaire, cette réduction contraindra l’agence à prioriser ou reporter certains chantiers. Il est essentiel que cette baisse ne conduise pas à un arrêt complet des politiques en cours, d’autant que le contexte actuel est loin d’être satisfaisant en la matière. Le secteur connait déjà de grandes difficultés.

S’agissant du logement et de l’hébergement, les crédits liés à la rénovation énergétique des logements – à travers l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), et notamment le programme MaPrimRénov’ – sont particulièrement impactés.

Toutefois, et c’est là notre point de vigilance, cette baisse des crédits liés à la rénovation, combinée à l’extinction progressive du dispositif Pinel, pourraient avoir un impact négatif sur l’artisanat et le bâtiment, secteur déjà sinistré. Et nous devons rester extrêmement attentifs à ce sujet.

L’objectif n’est pas de réduire pour le simple plaisir de réduire : une réduction mal planifiée aujourd’hui pourrait engendrer des dépenses supplémentaires ou des surcoûts à l’avenir. Il est essentiel d’adopter une approche axée sur la performance des dépenses.

C’est pourquoi nous soutenons, en parallèle, la proposition que vous aviez faite, Madame la ministre, d’étendre le prêt à taux zéro aux maisons individuelles neuves et à l'ensemble du territoire. Cette mesure permettrait de soutenir le marché de l’investissement locatif et l’accession à la propriété.

Le programme 112 est également marqué par une baisse de près de 39 % de ses crédits de paiements.

Ce programme recouvre à la fois le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, mais aussi l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Une nouvelle fois, nous entendons le besoin de limiter les dépenses. Mais attention, cela affectera inéluctablement les contrats entre l’Etat et les régions, le développement territorial et reportera plusieurs opérations.

Il est regrettable de devoir diminuer des crédits dont l’objectif même est de renforcer la cohésion et réduire les inégalités territoriales – enjeux au cœur de la cohésion des territoires. Nous veillerons donc à ce que cette baisse ne soit que conjoncturelle.

Si l’effort demandé à l’ANCT semble mesuré, il est nécessaire de renforcer la clarté et la cohérence des dispositifs d’ingénierie locale, essentiels au développement des territoires. Il est essentiel de renforcer les expertises de proximité et de ne pas ralentir le développement de l'agence.

Celle-ci joue un rôle croissant en tant que partenaire privilégié des élus locaux et doit pouvoir continuer à assumer cette fonction.

Concernant les ponts, ouvrages d’art qui représentent un enjeu politique et financier, ils nécessitent régulièrement des travaux importants qui perturbent la circulation et entrainent de nombreuses conséquences économiques et sociales.

Les collectivités doivent être accompagnées sur ces sujets. Si les crédits du Plan national des ponts ne sont pas abondés cette année, ils devront l’être dès que possible : réduire les travaux et l’entretien des ponts ne ferait qu’accroître les risques et engendrer des coûts plus élevés à long terme.

Enfin, et j’en terminerai par-là, les arbitrages faits ne doivent pas se faire au détriment de nos usagers les plus isolés, notamment en milieu rural.

Ainsi dans un contexte de dématérialisation toujours croissante des services publics, les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire, qui recouvre à la fois déploiement de la fibre, renforcement des raccordements, développement d’antennes-relais et installation de centres de données de proximité, doivent poursuivre leur objectif d’inclusion numérique. Le maintien ici des crédits de France services est nécessaire. Il ne faut pas impacter les usagers.

Alors, certes, les efforts demandés sont importants, et au sein du groupe Les Indépendants, nous serons attentifs sur les engagements pris ! Mais gardons à l’esprit que cet effort exceptionnel doit être mesuré pour préserver la qualité de nos services essentiels et accompagner nos territoires les plus vulnérables. Et en cela, seule la recherche d’une performance de dépense reposant sur une approche réfléchie et stratégique permettra de maximiser l’efficacité des ressources allouées, tout en minimisant les gaspillages et les inefficacités. En conclusion, madame la ministre, au lieu de simplement réduire les coûts, l’objectif doit être d’optimiser chaque euro dépensé pour qu’il génère le maximum de valeur ajoutée, que ce soit en termes de services rendus, d’impact social, économique ou environnemental.

C’est dans cet état d’esprit que nous resterons vigilants et constructifs lors de nos discussions.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.